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Redressement judiciaire Personne physique

Chiroubles20140701AS56Date : 26/03/2013Mis à jour le 09/07/2014 02:00
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Le 26/03/2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Chiroubles (Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140701AS56. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleChiroubles (Rhône)
N° de procédure20140701AS56
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-S
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le12/06/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
69115 Chiroubles

Publications

09/07/2014Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; N° RG :13/00086 ; fixe sa durée jusqu'au 12 juin 2019 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, prise en la personne de Maître PEY-HARVEY (Véronique), et Maître NOIRAIX-PEY (Martine), 1750, route de Riottier, 69400 Limas
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140130 publié le 09/07/2014
Annonce n° 2530
20140701AS56
30/09/2013Avis de dépôt de l'état des créances de la SCP NOIRAIX PEY HARVEY ; N° R.G : 13/00086 ; R.C.S. Villefranche-sur-Saône ; Siret : 334 116 530 ; étendu à BRUNET (Bernard) et BRUNET (Martine) né(e) GILARDON ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130188 publié le 30/09/2013
Annonce n° 1834
20140701AS56
28/04/2013Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire de Maître BRUNET (Bernard) ; N° RG : 13/00086 ; représentant des créanciers : SCP NOIRAIX- PEY- HARVEY, prise en les personnes de Maître NOIRAIX-PEY (Martine) et Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, 694000 Limas ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130083 publié le 28/04/2013
Annonce n° 1451
20140701AS56
26/03/2013Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; N° RG : 13/00086 ; date de cessation des paiements : 14/08/2011 ; administrateur judiciaire : mission d'assistance ; représentant des créanciers : SCP NOIRAIX- PEY- HARVEY, prise en les personnes de Maître NOIRAIX-PEY (Martine) et Maître PEY- HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, 694000 Limas ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130060 publié le 26/03/2013
Annonce n° 2767
20140701AS56

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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