Redressement judiciaire Personne physique

Chiroubles20140701AS56Date : 26-03-2013Mis à jour le 09/07/2014 02:00
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Le 26-03-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Chiroubles (Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140701AS56. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChiroubles (Rhône)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140701AS56
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-S
Prononcé le12-06-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
69115 Chiroubles
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; N° RG :13/00086 ; fixe sa durée jusqu'au 12 juin 2019 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, prise en la personne de Maître PEY-HARVEY (Véronique), et Maître NOIRAIX-PEY (Martine), 1750, route de Riottier, 69400 Limas09-07-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140130 publié le 09/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2530</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRUNET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>culture de la vigne</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Rochefort 69115 Chiroubles </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GILARDON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Martine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse BRUNET</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>culture de la vigne</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Rochefort 69115 Chiroubles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; N° RG :13/00086 ; fixe sa durée jusqu'au 12 juin 2019 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, prise en la personne de Maître PEY-HARVEY (Véronique), et Maître NOIRAIX-PEY (Martine), 1750, route de Riottier, 69400 Limas</dd> </dl>
20140701AS56
Avis de dépôt de l'état des créances de la SCP NOIRAIX PEY HARVEY ; N° R.G : 13/00086 ; R.C.S. Villefranche-sur-Saône ; Siret : 334 116 530 ; étendu à BRUNET (Bernard) et BRUNET (Martine) né(e) GILARDON ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication30-09-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130188 publié le 30/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1834</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>
BODACC A. Numéro de parution : 20130144. Annonce numéro : 1083. Date de parution : 28 juillet 2013.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRUNET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>viticulture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Rochefort 69115 Chiroubles </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GILARDON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Martine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BRUNET</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>viticulture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Rochefort 69115 Chiroubles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances de la SCP NOIRAIX PEY HARVEY ; N° R.G : 13/00086 ; R.C.S. Villefranche-sur-Saône ; Siret : 334 116 530 ; étendu à BRUNET (Bernard) et BRUNET (Martine) né(e) GILARDON ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20140701AS56
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire de Maître BRUNET (Bernard) ; N° RG : 13/00086 ; représentant des créanciers : SCP NOIRAIX- PEY- HARVEY, prise en les personnes de Maître NOIRAIX-PEY (Martine) et Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, 694000 Limas ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire28-04-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130083 publié le 28/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1451</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>
BODACC A. Numéro de parution : 20130060. Annonce numéro : 2767. Date de parution : 26 mars 2013.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>334 116 530 RCS Villefranche-sur-Saône </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GILARDON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Martine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BRUNET</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>viticulture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Rochefort 69115 Chiroubles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire de Maître BRUNET (Bernard) ; N° RG : 13/00086 ; représentant des créanciers : SCP NOIRAIX- PEY- HARVEY, prise en les personnes de Maître NOIRAIX-PEY (Martine) et Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, 694000 Limas ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20140701AS56
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; N° RG : 13/00086 ; date de cessation des paiements : 14/08/2011 ; administrateur judiciaire : mission d'assistance ; représentant des créanciers : SCP NOIRAIX- PEY- HARVEY, prise en les personnes de Maître NOIRAIX-PEY (Martine) et Maître PEY- HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, 694000 Limas ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire26-03-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130060 publié le 26/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2767</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>334 116 530 RCS Villefranche-sur-Saône </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRUNET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>viticulture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Rochefort 69115 Chiroubles </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GILARDON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Martine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BRUNET</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>viticulture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Rochefort 69115 Chiroubles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; N° RG : 13/00086 ; date de cessation des paiements : 14/08/2011 ; administrateur judiciaire : mission d'assistance ; représentant des créanciers : SCP NOIRAIX- PEY- HARVEY, prise en les personnes de Maître NOIRAIX-PEY (Martine) et Maître PEY- HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, 694000 Limas ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20140701AS56
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