Redressement judiciaire Scp Fleche - Bauchant - Annaval

Marcilly-les-Buxy20140701AR37Date : 19-10-2012Mis à jour le 09/07/2014 02:00
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Le 19-10-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Scp Fleche - Bauchant - Annaval à Marcilly-les-Buxy (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140701AR37. Un jugement arrêtant cession est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeScp Fleche - Bauchant - Annaval
VilleMarcilly-les-Buxy (Saône-et-Loire)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140701AR37
TribunalTribunal De Grande Instance De Chalon-Sur-Saone
Prononcé le25-09-2012
Forme juridiqueS.C.P.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
71390 Marcilly-les-Buxy
Voir sur la carte
Publications
Jugement rectificatif du jugement du 27 août 2013 arrêtant le plan de cession09-07-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140130 publié le 09/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2533</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCP FLECHE - BAUCHANT - ANNAVAL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.P.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Le Martrat 71390 Marcilly-les-Buxy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement rectificatif du jugement du 27 août 2013 arrêtant le plan de cession</dd> </dl>
20140701AR37
Jugement arrêtant le plan de cession12-09-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130176 publié le 12/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>706</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 août 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>330 762 592 RCS Châlon-sur-Saône </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCP FLECHE-BAUCHANT-ANNAVAL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.P.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Le Martrat 71390 Marcilly-lès-Buxy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de cession</dd> </dl>
20140701AR37
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 25 mars 201330-04-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130084 publié le 30/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3084</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>330 762 592 RCS Chalon-sur-Saône </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCP FLECHE-BAUCHANT-ANNAVAL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.P.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>notaires asosciés</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Le Martrat 71390 Marcilly-les-Buxy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prorogeant la durée de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 25 mars 2013</dd> </dl>
20140701AR37
Jugement autorisant la poursuite d'activité jusqu'au terme de la période d'observation qui expire le 25/03/201323-12-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120248 publié le 23/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1758</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>330 762 592 RCS Chalon-sur-Saône </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCP FLECHE-BAUCHANT-ANNAVAL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.P.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>notaires associés</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Le Martrat 71390 Marcilly-les-Buxy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement autorisant la poursuite d'activité jusqu'au terme de la période d'observation qui expire le 25/03/2013</dd> </dl>
20140701AR37
Jugement : remplacement de l'administrateur ; date de cessation des paiements : 14/05/2012 ; administrateur : Maître BOURTOURAULT (Rémy), en remplacement de Maître LUCENET-PERCHE (Christiane), notaire, antérieurement désignée par jugement du 25/09/2012, 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon ; mission définie à l'article L 631-12 du code de commerce ; mandataire judiciaire : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, 22, quai Gambetta, BP 50312, 71100 Chalon-sur-Saône21-11-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120225 publié le 21/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2415</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>330 762 592 RCS Chalon-sur-Saône </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCP FLECHE BAUCHANT ANNAVAL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.P.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>notaires associés</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Le Martrat 71390 Marcilly-lès-Buxy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement : remplacement de l'administrateur ; date de cessation des paiements : 14/05/2012 ; administrateur : Maître BOURTOURAULT (Rémy), en remplacement de Maître LUCENET-PERCHE (Christiane), notaire, antérieurement désignée par jugement du 25/09/2012, 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon ; mission définie à l'article L 631-12 du code de commerce ; mandataire judiciaire : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, 22, quai Gambetta, BP 50312, 71100 Chalon-sur-Saône</dd> </dl>
20140701AR37
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/05/2012 ; administrateur : LUCENET-PERCHE (Christiane), notaire, 102, route de Chalon, 71270 Pierre-de-Bresse, mission : définie à l'article L631-12 du Code de Commerce ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, 22, quai Gambetta, BP 50312, 71100 Chalon-sur-Saône19-10-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120203 publié le 19/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1627</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>330 762 592 RCS Chalon-sur-Saône </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCP FLECHE BAUCHANT ANNAVAL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.P.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>notaires associés</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Le Martrat 71390 Marcilly-les-Buxy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/05/2012 ; administrateur : LUCENET-PERCHE (Christiane), notaire, 102, route de Chalon, 71270 Pierre-de-Bresse, mission : définie à l'article L631-12 du Code de Commerce ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, 22, quai Gambetta, BP 50312, 71100 Chalon-sur-Saône</dd> </dl>
20140701AR37
Mandataire judiciaire
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