Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Pau20140707AX47Date : 25/06/2010Mis à jour le 16/07/2014 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 25/06/2010, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Pau a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140707AX47. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VillePau
N° de procédure20140707AX47
TribunalTribunal De Grande Instance De Pau
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le23/06/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Berlioz 56
64000 Pau

Publications

16/07/2014Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 13 mars 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEGRAND (François), 3, place Albert 1er, 64000 Pau
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140134 publié le 16/07/2014
Annonce n° 2246
20140707AX47
26/06/2013Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire après résolution du plan de sauvegarde ; date de cessation des paiements : 13 mars 2013 ; mandataire judiciaire : SELARL LEGRAND FRANCOIS, 3, place Albert 1er, 64000 Pau ; les déclarations sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130121 publié le 26/06/2013
Annonce n° 2722
20140707AX47
11/01/2013Jugement modifiant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LEGRAND, 3, place Albert-1er, 64000 Pau
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130008 publié le 11/01/2013
Annonce n° 1412
20140707AX47
17/11/2011Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau (P. A.), où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110222 publié le 17/11/2011
Annonce n° 1617
20140707AX47
06/09/2011Jugement arrêtant le plan de sauvegarde par continuation pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : LEGRAND SELARL, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110172 publié le 06/09/2011
Annonce n° 1216
20140707AX47
18/02/2011Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110035 publié le 18/02/2011
Annonce n° 1761
20140707AX47
25/06/2010Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; représentant des créanciers : LEGRAND (Francois), SELARL, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ci-dessus désigné
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100122 publié le 25/06/2010
Annonce n° 2876
20140707AX47

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.