Redressement judiciaire Apci Formation

Cavaillon20140710BA77Date : 26-07-2012Mis à jour le 20/07/2014 02:00
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Le 26-07-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Apci Formation à Cavaillon (Vaucluse) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140710BA77. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeApci Formation
VilleCavaillon (Vaucluse)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140710BA77
TribunalTribunal De Grande Instance D'avignon
Prononcé le24-06-2014
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Pomme d'Or 147
84300 Cavaillon
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Publications
Jugement prononçant le redressement judiciaire après résolution du plan de sauvegarde ; RG : N° 14/01442 ; date de cessation de paiement : 8 avril 2014 ; mandataire judiciaire : Maître RIPERT (Christian), 23, rue de la Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire20-07-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140137 publié le 20/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2330</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>APCI FORMATION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 147 rue Pomme d'Or 84300 Cavaillon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant le redressement judiciaire après résolution du plan de sauvegarde ; RG : N° 14/01442 ; date de cessation de paiement : 8 avril 2014 ; mandataire judiciaire : Maître RIPERT (Christian), 23, rue de la Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire</dd> </dl>
20140710BA77
Jugement arrêtant le plan de continuation (sauvegarde) sur une durée de trois ans, RG : N° 12/02155 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RIPERT (Christian), mandataire judiciaire, demeurant 23, rue Banasterie, 84000 Avignon13-08-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130155 publié le 13/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2189</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>APCI FORMATION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>contribuer à l'élaboration et la mise en oeuvre d'une politique locale dans le domaine de l'informatique et des nouvelles technologies</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 147 rue Pomme d'Or 84300 Cavaillon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation (sauvegarde) sur une durée de trois ans, RG : N° 12/02155 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RIPERT (Christian), mandataire judiciaire, demeurant 23, rue Banasterie, 84000 Avignon</dd> </dl>
20140710BA77
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG : N° 12/02155 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Avignon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication26-03-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130060 publié le 26/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3168</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>APCI FORMATION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 147 rue Pomme-d'Or 84300 Cavaillon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; RG : N° 12/02155 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Avignon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140710BA77
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; RG : N° 12/02155 ; représentant des créanciers : RIPERT (Christian), mandataire judiciaire, 23, rue Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers26-09-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120186 publié le 26/09/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2044</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>
BODACC A. Numéro de parution : 20120143. Annonce numéro : 1797. Date de parution : 26 juillet 2012.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 juillet 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>APCI FORMATION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 147 rue Pomme-d'Or 84300 Cavaillon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; RG : N° 12/02155 ; représentant des créanciers : RIPERT (Christian), mandataire judiciaire, 23, rue Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers</dd> </dl>
20140710BA77
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - RG : N° 12/02155 ; représentant des créanciers : Maître RIPERT (Christian), mandataire judiciaire, 23, rue Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication26-07-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120143 publié le 26/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1797</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 juillet 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>APCI FORMATION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 147 rue Pomme-d'Or 84300 Cavaillon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - RG : N° 12/02155 ; représentant des créanciers : Maître RIPERT (Christian), mandataire judiciaire, 23, rue Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication</dd> </dl>
20140710BA77
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