Redressement judiciaire Personne physique

La Fare-les-Oliviers20140714BM114Date : 03-01-2012Mis à jour le 22/07/2014 02:00
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Le 03-01-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Fare-les-Oliviers a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140714BM114. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Fare-les-Oliviers
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140714BM114
TribunalTribunal De Grande Instance De Nimes
Prononcé le04-11-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
cours Aristide Briand 32
13580 La Fare-les-Oliviers
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Publications
Avis de dépôt de l'état collocation ; pub dans le journal local «LE COMMERCIAL DU GARD» en date du : 24 juin 2014 ; dépôt de l'état de collocation au tribunal de grande instance de Nîmes, les contestation doivent être déclarée au Greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Nîmes dans un délai de trente jours à compter de la présente publication22-07-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140138 publié le 22/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1196</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PACE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Arnaud, Gilles, Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 32 cours Aristide Briand Domaine des Grandes Vignes, Appt 122 13580 La Fare-les-Oliviers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état collocation ; pub dans le journal local «LE COMMERCIAL DU GARD» en date du : 24 juin 2014 ; dépôt de l'état de collocation au tribunal de grande instance de Nîmes, les contestation doivent être déclarée au Greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Nîmes dans un délai de trente jours à compter de la présente publication</dd> </dl>
20140714BM114
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication11-10-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120197 publié le 11/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1753</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 mai 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PACE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Arnaud, Gilles, Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> avenue des Vendanges 63, quartier de Malacorade 30310 Vergèze </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140714BM114
Jugement de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître D'ABRIGEON, 285, rue Gilles-Roberval, 30000 Nîmes ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur27-04-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120083 publié le 27/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>989</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PACE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Arnaud, Gilles, Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 63 quartier de la Malacorade avenue des Vendanges 30310 Vergèze </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître D'ABRIGEON, 285, rue Gilles-Roberval, 30000 Nîmes ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20140714BM114
Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire, date de la cessation des paiements : 18 avril 2011, les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (Loi de juillet 2005) : Maître D'ABRIGEON, 285, rue Gilles-Roberval, 30000 Nîmes03-01-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120001 publié le 03/01/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1810</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 novembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PACE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Arnaud, Gilles, Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 63 quartier de Malacorade avenue des Vendanges 30310 Vergèze </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire, date de la cessation des paiements : 18 avril 2011, les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (Loi de juillet 2005) : Maître D'ABRIGEON, 285, rue Gilles-Roberval, 30000 Nîmes</dd> </dl>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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