Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Rampan20140714BM27Date : 15/03/2013Mis à jour le 22/07/2014 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 15/03/2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Rampan a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140714BM27. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleRampan
N° de procédure20140714BM27
TribunalTribunal De Grande Instance De Coutances
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le04/07/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
50000 Rampan

Publications

22/07/2014Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de dix ans (dix ans) ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRUNO CAMBON, intervenant par Maître CAMBON, rue Gambetta, 50200 Coutances
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140138 publié le 22/07/2014
Annonce n° 1365
20140714BM27
15/10/2013Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130199 publié le 15/10/2013
Annonce n° 1652
20140714BM27
15/03/2013Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/01/2013 ; représentant des créanciers : SELARL Bruno CAMBON, 30, rue Gambetta, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130053 publié le 15/03/2013
Annonce n° 1046
20140714BM27

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.