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Redressement judiciaire Personne physique

Rampan20140714BM27Date : 15-03-2013Mis à jour le 22/07/2014 02:00
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Le 15-03-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Rampan a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140714BM27. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRampan
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140714BM27
TribunalTribunal De Grande Instance De Coutances
Prononcé le04-07-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
50000 Rampan
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de dix ans (dix ans) ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRUNO CAMBON, intervenant par Maître CAMBON, rue Gambetta, 50200 Coutances22-07-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140138 publié le 22/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1365</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>THEROUDE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 Lieudit La Roque 50000 Rampan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de dix ans (dix ans) ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRUNO CAMBON, intervenant par Maître CAMBON, rue Gambetta, 50200 Coutances</dd> </dl>
20140714BM27
Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication15-10-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130199 publié le 15/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1652</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>THEROUDE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 Lieudit la Roque 50000 Rampan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140714BM27
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/01/2013 ; représentant des créanciers : SELARL Bruno CAMBON, 30, rue Gambetta, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers15-03-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130053 publié le 15/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1046</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>THEROUDE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 lieudit La Roque 50000 Rampan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/01/2013 ; représentant des créanciers : SELARL Bruno CAMBON, 30, rue Gambetta, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers</dd> </dl>
20140714BM27
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Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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