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Redressement judiciaire Personne physique

Obernai491272142Date : 06-03-2013Mis à jour le 01/03/2017 01:00
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Le 06-03-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Obernai (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 491272142. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleObernai (Bas-Rhin)
SIREN491 272 142
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure491272142
TribunalTribunal De Grande Instance De Saverne
Prononcé le09-10-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Mal Koenig 8
67210 Obernai
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Adresse d'établissement
rue du Mal Koenig 8
67210 Obernai
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Adresse d'établissement
rue du Maréchal Koenig 8
67210 Obernai
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Adresse d'établissement
rue de Maréchal Koenig 8
67210 Obernai
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Publications
Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ n° 96/201501-03-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170042 publié le 01/03/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2163</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-02</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 491 272 142 RCS Saverne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>OUVIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>bar et salle de billards</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 rue du Mal Koenig 67210 Obernai</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ n° 96/2015</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
491272142
Jugement de résolution du plan et liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er septembre 2014 ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), Parc d'Activité d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; LJ 96/201502-10-2015
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150189 publié le 02/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1621</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 491 272 142 RCS Saverne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>OUVIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>LE MILLENIUM</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>bar et salle de billards</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 rue de Maréchal Koenig 67210 Obernai </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de résolution du plan et liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er septembre 2014 ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), Parc d'Activité d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; LJ 96/2015</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
491272142
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; date de cessation des paiements maintenue au 10 avril 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PATRY (Paul), Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex26-08-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140162 publié le 26/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>926</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 491 272 142 RCS Saverne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>OUVIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>LE MILLENIUM</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 rue du Maréchal Koenig 67210 Obernai </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; date de cessation des paiements maintenue au 10 avril 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PATRY (Paul), Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
491272142
Avis de dépôt de l'état de créances ; RJ n° 29/2012 ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, Parc d'activité d'Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication23-07-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140139 publié le 23/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1083</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 491 272 142 RCS Saverne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>OUVIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>bar et salle de billards</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 rue du Mal Koenig 67210 Obernai </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de créances ; RJ n° 29/2012 ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, Parc d'activité d'Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
491272142
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° : 12/00255 ; date de cessation des paiements : 10/04/2011 ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères-Lumières, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître CLAUS ; Maître WERNERT, Huissier de Justice, 67210 Obernai06-03-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130046 publié le 06/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1223</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 491 272 142 RCS Saverne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>OUVIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>bar, discothèque Le Millénium</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 rue du Maréchal-Koenig 67210 Obernai </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° : 12/00255 ; date de cessation des paiements : 10/04/2011 ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères-Lumières, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître CLAUS ; Maître WERNERT, Huissier de Justice, 67210 Obernai</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
491272142
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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