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Redressement judiciaire Act

Molac513618454Date : 28-07-2009Mis à jour le 02/02/2016 01:00
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Act à Molac a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Vannes. Le numéro de dossier de cette affaire est 513618454. L'activité principale de Act est vervoer en opslag. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAct
VilleMolac
SIREN513 618 454
N° de procédure513618454
TribunalTribunal De Commerce De Vannes
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le09-07-2014
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création09-07-2009
Secteur d'activité
GroupeVervoer en opslag
Code principal49
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
56230 Molac
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.02-02-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160022 publié le 02/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1623</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 janvier 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 513 618 454 RCS Vannes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ACT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Messagerie, fret express</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Lanvaux 56230 Molac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
513618454
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas Gérard Bodelet Parc d'Activités de Trehonin - 56300 Le sourn .27-10-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150206 publié le 27/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2220</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 513 618 454 RCS Vannes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ACT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Messagerie, fret express</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Lanvaux 56230 Molac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas Gérard Bodelet Parc d'Activités de Trehonin - 56300 Le sourn .</dd> </dl>
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16-05-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150040 publié le 16/05/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>8050</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 513 618 454 RCS Vannes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ACT</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Lanvaux 56230 Molac</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2014 </dd> <!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. </dl>
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Gérard Bodelet Parc d'Activités de Trehonin - 56300 Le sourn . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.25-07-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140141 publié le 25/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2339</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 513 618 454 RCS Vannes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ACT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Messagerie, fret express</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Lanvaux 56230 Molac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Gérard Bodelet Parc d'Activités de Trehonin - 56300 Le sourn . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
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21-02-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140012 publié le 21/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>5799</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 513 618 454 RCS Vannes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ACT</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Lanvaux 56230 Molac</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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11-02-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130008 publié le 11/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>8588</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 513 618 454 RCS Vannes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ACT</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Lanvaux 56230 Molac </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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16-12-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110089 publié le 16/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>7790</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 513 618 454 RCS Vannes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ACT</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Lanvaux 56230 Molac </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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11-09-2011
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110176 publié le 11/09/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>901</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 513 618 454 RCS Vannes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ACT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant(e) : GUMIAUX Fabrice </dd> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> Lanvaux 56230 Molac </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <dt>Adresse de l'établissement principal :</dt> <dd> Lanvaux 56230 Molac </dd> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'administration et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
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13-12-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100090 publié le 13/12/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>6542</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 513 618 454 RCS Vannes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ACT</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Beau Soleil 56230 Molac </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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20-09-2009
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090181 publié le 20/09/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>306</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 513 618 454 RCS Vannes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ACT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>1800 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>ACT (APPEL TRANSIT TRANSPORTS)</dd> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant(e) : GUMIAUX Fabrice Yoann Claude Marie </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> Beau Soleil 56230 Molac </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 85000 Euros.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Transport public routier de marchandises et de location de véhicules industriels avec conducteur assurée exclusivement à l'aide de véhicules n'exédant pas 3.5 tonnes de poids maximal autorisé.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> BEAU SOLEIL 56230 Molac </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 477 581 755 RCS Vannes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TRIBALLIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>CYRILLE JEAN-MARIE</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 août 2009</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>OUEST FRANCE du 04/08/2009 et du 25/08/2009 du 04 août 2009</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Maître Dominique Le Meitour 3, place de la République 56000 Vannes</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur le nom commercial et mise en activité de la société</dd> </dl>
513618454
28-07-2009
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090142 publié le 28/07/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>571</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 513 618 454 RCS Vannes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ACT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>1800 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant(e) : GUMIAUX Fabrice Yoann Claude Marie. </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> Beau Soleil 56230 Molac </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>10 juillet 2009</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Cette société n'exerce aucune activité</dd> </dl>
513618454
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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