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Redressement judiciaire Personne physique

Besançon20140727BZ10Date : 01/09/2013Mis à jour le 03/08/2014 02:00
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Le 01/09/2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Besançon a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140727BZ10. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBesançon
N° de procédure20140727BZ10
TribunalTribunal De Grande Instance De Besancon
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le15/07/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin des Bicquey 45
25000 Besançon

Publications

03/08/2014Jugement arrêtant le plan 100% sur dix ans par échéances annuelles constantes, la première échéance intervenant un an après l'homologation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140147 publié le 03/08/2014
Annonce n° 1342
20140727BZ10
01/09/2013Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130168 publié le 01/09/2013
Annonce n° 430
20140727BZ10

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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