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Redressement judiciaire Société D'Orcemont

Le Pin-la-Garenne441626637Date : 28-06-2009Mis à jour le 06/07/2017 02:00
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Société D'Orcemont à Le Pin-la-Garenne a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'alencon. Le numéro de dossier de cette affaire est 441626637. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSociété D'Orcemont
VilleLe Pin-la-Garenne
SIREN441 626 637
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure441626637
TribunalTribunal De Grande Instance D'alencon
Prononcé le16-07-2014
Forme juridiqueSociété Civile
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
61400 Le Pin-la-Garenne
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Adresse d'établissement
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61400 Le Pin-la-Garenne
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Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation ; la SELARL XAVIER LEMEE a déposé un état de collocation dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire ; publié dans le journal Ouest France édition Orne du 24 juin 2017 ; les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l'insertion au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avisant du dépôt de l'état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance devant lequel s'est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s'est déroulée ; dossier n° : 14/0027906-07-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170128 publié le 06/07/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2855</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-06-15</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 441 626 637 RCS Alençon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Société D'ORCEMONT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Lieudit ëLes Perriersë 61400 Le Pin-la-Garenne</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; la SELARL XAVIER LEMEE a déposé un état de collocation dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire ; publié dans le journal Ouest France édition Orne du 24 juin 2017 ; les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l'insertion au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avisant du dépôt de l'état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance devant lequel s'est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s'est déroulée ; dossier n° : 14/00279</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
441626637
Par jugement le Tribunal de Grande Instance d'Alençon a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; a constaté provisoirement l'état de cessation des paiements au 14 juin 2013, désigné comme Mandataire judiciaire : Maître LEMEE (Xavier), 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex et comme Juge Commissaire : M BLANCHARD (Hubert) ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître LEMEE, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites03-08-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140147 publié le 03/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1558</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 441 626 637 RCS Alençon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>La Société D'ORCEMONT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>société civile immobilière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Lieudit Les Perriers 61400 Le Pin-la-Garenne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement le Tribunal de Grande Instance d'Alençon a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; a constaté provisoirement l'état de cessation des paiements au 14 juin 2013, désigné comme Mandataire judiciaire : Maître LEMEE (Xavier), 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex et comme Juge Commissaire : M BLANCHARD (Hubert) ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître LEMEE, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
441626637
28-06-2009
<h3> Immatriculations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090122 publié le 28/06/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1200</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 441 626 637 RCS Alençon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I D'ORCEMONT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société civile</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>2000 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant associé : STAUFFER Francis. Associé : STAUFFER Ghislaine né(e) AUJARD. Associé : STAUFFER Audrey. Associé : STAUFFER Alan. </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> Lieudit les Perriers 61400 Le Pin-la-Garenne </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Transfert de siège (origine hors ressort)</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Construction et location d'immeubles en terrain agricole</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> Lieudit les Perriers 61400 Le Pin-la-Garenne </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>15 juin 2009</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>09 janvier 2002</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
441626637
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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