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Redressement judiciaire Personne physique

HEROUVILLE ST CLAIR398908863Date : 26-02-2013Mis à jour le 23/07/2026 02:00
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Le 26-02-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Hérouville-Saint-Clair a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 398908863. L'activité principale de Personne physique est onderwijs. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleHEROUVILLE ST CLAIR
SIREN398 908 863
N° de procédure398908863
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Caen
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le13-02-2013
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01-09-1994
Secteur d'activité
GroupeOnderwijs
Code principal85
Code secondaire8690
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
48 rue Gaspard de Coligny 0
14200 HEROUVILLE ST CLAIR
Adresse d'établissement
le Bois 1918
14200 Hérouville-Saint-Clair
Publications
Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 18 Mai 2026 - Mandataire : DOUTRESSOULLE Judith, 77 rue de Bernières, 14000 CAEN - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/0175823-07-2026
398908863
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .08-12-2014
398908863
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.29-10-2014
398908863
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.26-02-2013
398908863
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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