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Redressement judiciaire Caps DiFfusion

Saint-RaphaëlDate : 08/12/2014Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 08/12/2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Caps DiFfusion à Saint-Raphaël (Var) a été prononcé. L'activité principale de Caps DiFfusion est restauration. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeCaps DiFfusion
VilleSaint-Raphaël (Var)
SIREN412 044 356
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le17/02/2025
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création17/05/1997

Secteur d'activité

GroupeHébergement et restauration
Code principalRestauration (56)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
place des Arcades, Bâtiment C, Cap Esterel 0
83700 Saint-Raphaël
Adresse d'établissement
place des Arcades, Bâtiment C, Cap Esterel 0
83700 Saint-Raphaël

Publications

04/05/2026Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .
412044356
28/02/2026L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
412044356
20/02/2025Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire et désignant mandataire judiciaire SELARL DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
412044356
25/03/2021Jugement modifiant le plan de redressement.
412044356
25/03/2021Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
412044356
20/06/2017L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
412044356
15/01/2016Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .
412044356
08/12/2014Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Xavier Huertas 4, rue de l'Opera - 06359 Nice avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
412044356

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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