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Redressement judiciaire Syndicat Des Particuliers Employeurs

Paris20141120HR64Date : 18-07-2013Mis à jour le 28/11/2014 01:00
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Le 18-07-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Syndicat Des Particuliers Employeurs à Paris (Paris) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141120HR64. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSyndicat Des Particuliers Employeurs
VilleParis (Paris)
N° de procédure20141120HR64
TribunalTribunal De Grande Instance De Paris
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le06-11-2014
Forme juridiqueSyndicat
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Pelouze 5
75008 Paris
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances (Article R.624-8, 3° du code de commerce) au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des procédures collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 13/0679618-03-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150054 publié le 18/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1625</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>
BODACC A. Numéro de parution : 20150040. Annonce numéro : 2632. Date de parution : 26 février 2015.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SYNDICAT DES PARTICULIERS EMPLOYEURS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Syndicat</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue Pelouze 75008 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances (Article R.624-8, 3° du code de commerce) au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des procédures collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 13/06796</dd> </dl>
20141120HR64
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 13/0679626-02-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150040 publié le 26/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2632</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SYNDICAT DES PARTICULIERS EMPLOYEURS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Syndicat</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue Pelouze 75008 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 13/06796</dd> </dl>
20141120HR64
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; RG : 13/06796 ; commissaire à l'exécution du plan : la SELAFA MJA, prise en la personne de Maître LEVY (Frédérique), mandataire, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, CS 10023, 75479 Paris Cedex 1028-11-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140229 publié le 28/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2684</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SYNDICAT DES PARTICULIERS EMPLOYEURS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Syndicat</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue Pelouze 75008 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; RG : 13/06796 ; commissaire à l'exécution du plan : la SELAFA MJA, prise en la personne de Maître LEVY (Frédérique), mandataire, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, CS 10023, 75479 Paris Cedex 10</dd> </dl>
20141120HR64
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG : 13/06796 ; date de cessation de paiement : 24 mai 2013 ; mandataire judiciaire : La SELAFA MJA prise en la personne de Maître LEVY (Frédéric), Mandataire, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, CS 10023, 75479 Paris Cedex 10, 75479 Paris Cedex 10 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire18-07-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130137 publié le 18/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1828</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SYNDICAT DES PARTICULIERS EMPLOYEURS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Syndicat</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 8 rue de Milan 75009 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG : 13/06796 ; date de cessation de paiement : 24 mai 2013 ; mandataire judiciaire : La SELAFA MJA prise en la personne de Maître LEVY (Frédéric), Mandataire, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, CS 10023, 75479 Paris Cedex 10, 75479 Paris Cedex 10 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20141120HR64
Mandataire judiciaire
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