Aller au contenu
AccueilSauvegardesDoliveira Da Costa

Redressement judiciaire Personne physique

Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement521932285Date : 07-05-2010Mis à jour le 26/04/2017 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE. Le numéro de dossier de cette affaire est 521932285. L'activité principale de Personne physique est horeca. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSainte-Marie-du-Lac-Nuisement
SIREN521 932 285
N° de procédure521932285
TribunalTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le20-04-2017
Date de création23-04-2010
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal55
Code secondaire5520
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de la Cornée du Der 1
51290 Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement
Adresse d'établissement
route de la Cornée du Der 1
51290 Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Amandine Riquelme : Me Amandine Riquelme 3 Rue Noël 51100 Reims.26-04-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170081 publié le 26/04/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1791</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-04-20</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 521 932 285 RCS Châlons-en-Champagne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>D'OLIVEIRA DA COSTA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Régis Paul</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Terrain de camping, alimentation générale, buvette, dépôt de pain, location de Mobilhomes et de chalets, vente de petite restauration à emporter (Livence Iv)</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 route de la Cornée du Der 51290 Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Amandine Riquelme : Me Amandine Riquelme 3 Rue Noël 51100 Reims.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
521932285
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.11-09-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160178 publié le 11/09/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1475</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 521 932 285 RCS Châlons-en-Champagne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>D'OLIVEIRA DA COSTA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Régis Paul</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Terrain de camping, alimentation générale, buvette, dépôt de pain, location de Mobilhomes et de chalets, vente de petite restauration à emporter (Livence Iv)</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 route de la Cornée du Der 51290 Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
521932285
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2015, désignant : mandataire judiciaire Maître François Deltour 3 rue Noël 51100 Reims. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.17-11-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150221 publié le 17/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2494</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 novembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 521 932 285 RCS Châlons-en-Champagne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>D'OLIVEIRA DA COSTA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Régis Paul</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Terrain de camping, alimentation générale, buvette, dépôt de pain, location de Mobilhomes et de chalets, vente de petite restauration à emporter (Livence Iv)</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 route de la Cornée du Der 51290 Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2015, désignant : mandataire judiciaire Maître François Deltour 3 rue Noël 51100 Reims. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
521932285
07-05-2010
<h3> Immatriculations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100089 publié le 07/05/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>443</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 521 932 285 RCS Châlons-en-Champagne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>D'OLIVEIRA DA COSTA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Régis, Paul</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <dt>Nationalité :</dt> <dd>Française</dd> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Fonds précédemment exploité par le conjoint</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Terrain de camping, alimentation générale, buvette, dépôt de pain, location de mobilhomes et de chalets, vente de petite restauration à emporter (livence iv)</dd> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne :</dt> <dd>CAMPING DE LA CORNEE DU DER</dd> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 1 route de la Cornée du Der 51290 Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <dt>Précédent(s) exploitant(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 430 006 932 RCS Châlons-en-Champagne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HENNI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Edith, Fabienne, Jacqueline</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>D'OLIVEIRA DA COSTA</dd> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>23 avril 2010</dd> <!-- date Effet --> <dt>Date d'effet :</dt> <dd>1er mai 2010</dd> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 mai 2010</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Mutation entre époux</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
521932285
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.