Aller au contenu
AccueilSauvegardesDebroize

Redressement judiciaire Personne physique

Guillac514676667Date : 27-09-2009Mis à jour le 14/03/2019 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Guillac a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Vannes. Le numéro de dossier de cette affaire est 514676667. L'activité principale de Personne physique est industrie. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleGuillac
SIREN514 676 667
N° de procédure514676667
TribunalTribunal De Commerce De Vannes
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le06-03-2019
Date de création10-09-2009
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal10
Code secondaire1071
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Beaumanoir 6
56800 Guillac
Adresse d'établissement
rue Beaumanoir 6
56800 Guillac
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.14-03-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190052 publié le 14/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1843</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>514 676 667RCSVannes</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>514 676 667 RM 56</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DEBROIZE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yannick, Emmanuel, Raymond</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue Beaumanoir 56800 Guillac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
514676667
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.08-10-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170193 publié le 08/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1543</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-09-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>514 676 667RCSVannes</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>514 676 667 RM 56</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DEBROIZE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yannick, Emmanuel, Raymond</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue Beaumanoir 56800 Guillac</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
514676667
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas Gérard Bodelet Parc d'Activités de Trehonin - 56300 Le sourn .22-09-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170182 publié le 22/09/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1556</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-09-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>514 676 667RCSVannes</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>514 676 667 RM 56</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DEBROIZE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yannick, Emmanuel, Raymond</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue Beaumanoir 56800 Guillac</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas Gérard Bodelet Parc d'Activités de Trehonin - 56300 Le sourn .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
514676667
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Décembre 2014 , désignant mandataire judiciaire Selas Bodelet Parc d'Activités de Trehonin - 56300 Le sourn . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.17-06-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160119 publié le 17/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2363</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 juin 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>514 676 667RCSVannes</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>514 676 667 RM 56</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DEBROIZE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yannick, Emmanuel, Raymond</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue Beaumanoir 56800 Guillac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Décembre 2014 , désignant mandataire judiciaire Selas Bodelet Parc d'Activités de Trehonin - 56300 Le sourn . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
514676667
27-09-2009
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090186 publié le 27/09/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>585</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>514 676 667RCSVannes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DEBROIZE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yannick Emmanuel Raymond</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Boulangerie pâtisserie confiserie glacerie chocolaterie traiteur vente de boissons à emporter.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 6 rue Beaumanoir 56800 Guillac </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>10 septembre 2009</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 octobre 2009</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
514676667
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.