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Redressement judiciaire Personne physique

Évreux512697509Date : 19-05-2015Mis à jour le 23/07/2017 02:00
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Le 19-05-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Évreux a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 512697509. L'activité principale de Personne physique est horeca. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleÉvreux
SIREN512 697 509
N° de procédure512697509
TribunalTribunal De Commerce D'evreux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le30-04-2015
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Date de création28-05-2009
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Code secondaire5610
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Maréchal Joffre 1
27000 Évreux
Adresse d'établissement
0
Publications
23-07-2017
<h3></h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170139 publié le 23/07/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1641</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Annulation. </b>
BODACC A. Numéro de parution : 20160160. Annonce numéro : 828. Date de parution : 17/08/2016.
Cet avis est nul et non avenu. :
<!-- DATE --> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 512 697 509 RCS Evreux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>OSMONT-PIONNER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gaëlle</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>OSMONT-PIONNER</dd> <!-- complement jugement --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
512697509
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.17-08-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160160 publié le 17/08/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>828</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 juin 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 512 697 509 RCS Evreux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>OSMONT-PIONNER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gaëlle</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>OSMONT-PIONNER</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>restaurant, cours cuisine, traiteur restauration à domicile, vente à emporter.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue du Maréchal Joffre 27000 Évreux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
512697509
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 01 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf.09-08-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160155 publié le 09/08/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1507</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 juillet 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 512 697 509 RCS Evreux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>OSMONT-PIONNER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gaëlle</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>OSMONT-PIONNER</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>restaurant, cours cuisine, traiteur restauration à domicile, vente à emporter.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue du Maréchal Joffre 27000 Évreux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 01 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
512697509
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.19-05-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150094 publié le 19/05/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1357</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 avril 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 512 697 509 RCS Evreux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>OSMONT-PIONNER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gaëlle</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>OSMONT-PIONNER</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>restaurant, cours cuisine, traiteur restauration à domicile, vente à emporter.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue du Maréchal Joffre 27000 Évreux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
512697509
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