Redressement judiciaire Rouby

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180193 publié le 10/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1157</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>522 430 123RCSAubenas</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ROUBY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>Spar</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation de toutes surfaces commerciales de types superettes, supermarchés et epécerie, vente de l' ensemble des produits d'alimentation humaine et animale, toutes boissons, produits de droguerie, cosmétiques et livraison à domicile</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Grande Rue 07290 Satillieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180063 publié le 30/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1702</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>522 430 123RCSAubenas</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ROUBY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>Spar</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation de toutes surfaces commerciales de types superettes, supermarchés et epécerie, vente de l' ensemble des produits d'alimentation humaine et animale, toutes boissons, produits de droguerie, cosmétiques et livraison à domicile</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Grande Rue 07290 Satillieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan (selarl) Mj Synergie Représentée par Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170115 publié le 22/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>764</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>522 430 123RCSAubenas</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ROUBY</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Grande Rue 07290 Satillieu</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170057 publié le 05/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>553</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>522 430 123RCSAubenas</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ROUBY</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Grande Rue 07290 Satillieu</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170010 publié le 15/01/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1084</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-12-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>522 430 123RCSAubenas</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ROUBY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>Spar</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation de toutes surfaces commerciales de types superettes, supermarchés et epécerie, vente de l' ensemble des produits d'alimentation humaine et animale, toutes boissons, produits de droguerie, cosmétiques et livraison à domicile</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Grande Rue 07290 Satillieu</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 décembre 2016, désignant mandataire judiciaire (selarl) Mj Synergie, Représentée par Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150122 publié le 24/11/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>764</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>522 430 123RCSAubenas</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ROUBY</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Grande Rue 07290 Satillieu</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2015</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140097 publié le 23/12/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>563</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>522 430 123RCSAubenas</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ROUBY</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Grande Rue 07290 Satillieu</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130238 publié le 11/12/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>75</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>522 430 123RCSAubenas</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ROUBY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>SPAR</dd><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>STINMESTE Philippe Yves Camille nom d'usage : STINMESTE n'est plus gérant. ROUBY Christian André Elie nom d'usage : ROUBY n'est plus gérant. ROUBY Christian André Elie nom d'usage : ROUBY devient président. </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130088 publié le 02/12/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>941</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>522 430 123RCSAubenas</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ROUBY - STINMESTE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Grande Rue 07290 Satillieu</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130028 publié le 10/06/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>986</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>522 430 123RCSAubenas</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ROUBY - STINMESTE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Grande Rue 07290 Satillieu </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120008 publié le 31/01/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>929</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>522 430 123RCSAubenas</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ROUBY - STINMESTE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Grande Rue 07290 Satillieu </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100136 publié le 16/07/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>50</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>522 430 123RCSAubenas</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ROUBY - STINMESTE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>SPAR</dd><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Grande Rue 07290 Satillieu </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 240000 EUR</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Exploitation de toutes surfaces commerciales de types superettes, supermarchés et epécerie, vente de l' ensemble des produits d'alimentation humaine et animale, toutes boissons, produits de droguerie, cosmétiques et livraison à domicile</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> Grande Rue 07290 Satillieu </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>382 405 405 RCS Aubenas</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE D'EXPLOITATION COURTIAL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 juin 2010</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>L'Hebdo de l'Ardèche du 10 juin 2010</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>ME BECHETOILLE, notaire à 07290 SATILLIEUR</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Mise en activité de la société.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100131 publié le 08/07/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>174</dd><!-- rectificatif, annulation --> <b>Annulation. </b>

BODACC A.Numéro de parution : 20100119.Annonce numéro : 34.Date de parution : 22 juin 2010.

Cet avis est nul et non avenu. :

<!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>522 430 123RCSAubenas</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ROUBY - STINMESTE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100123 publié le 27/06/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>54</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>522 430 123RCSAubenas</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ROUBY - STINMESTE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>60000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : STINMESTE Philippe Yves Camille nom d'usage : STINMESTE Philippe. Gérant : ROUBY Christian André Elie nom d'usage : ROUBY Christian. </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Grande Rue 07290 Satillieu </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Cette société n'exerce aucune activité.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100119 publié le 22/06/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>34</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>522 430 123RCSAubenas</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ROUBY - STINMESTE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>60000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Grande Rue 07290 Satillieu </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 240000 EUR</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Supérette comprenant épicerie, alimentation générale et boucherie</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> Grande Rue 07290 Satillieu </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>382 405 405 RCS Aubenas</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE D'EXPLOITATION COURTIAL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 juin 2010</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>L'Hebdo de l'Ardèche du 10 juin 2010</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>ME BECHETOILLE, notaire à 07290 SATILLIEU</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>