Aller au contenu
Accueil›Sauvegardes›Tuning

Redressement judiciaire Tuning

Ecueillé420282915Date : 14-05-2008Mis à jour le 03/07/2019 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Tuning à Ecueillé a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Chateauroux. Le numéro de dossier de cette affaire est 420282915. L'activité principale de Tuning est handel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeTuning
VilleEcueillé
SIREN420 282 915
N° de procédure420282915
TribunalTribunal De Commerce De Chateauroux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le26-06-2019
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Date de création05-10-1998
Capital libéré182400,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal47
Code secondaire4711
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
36240 Ecueillé
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Olivier Zanni 14, rue André Lescaroux - 36000 Châteauroux .03-07-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190126 publié le 03/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2550</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 282 915RCSChâteauroux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TUNING</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Supermarchés</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> l'Hôtel Dieu rue du 11 Novembre 36240 Ecueillé </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Olivier Zanni 14, rue André Lescaroux - 36000 Châteauroux .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
420282915
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.03-02-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190024 publié le 03/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1872</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 282 915RCSChâteauroux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TUNING</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Supermarchés</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> l'Hôtel Dieu rue du 11 Novembre 36240 Ecueillé </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
420282915
07-12-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180229 publié le 07/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>251</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 282 915RCSChâteauroux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TUNING</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> l'Hôtel Dieu rue du 11 Novembre 36240 Ecueillé </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2017</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
420282915
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Décembre 2017 , désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 14, rue André Lescaroux - 36000 Châteauroux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.04-01-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180002 publié le 04/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1601</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 282 915RCSChâteauroux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TUNING</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Supermarchés</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> l'Hôtel Dieu rue du 11 Novembre 36240 Ecueillé </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Décembre 2017 , désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 14, rue André Lescaroux - 36000 Châteauroux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
420282915
13-10-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170103 publié le 13/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3457</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 282 915RCSChâteauroux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TUNING</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> l'Hôtel Dieu rue du 11 Novembre 36240 Ecueillé</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
420282915
13-12-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160132 publié le 13/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4542</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 282 915RCSChâteauroux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TUNING</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> l'Hôtel Dieu rue du 11 Novembre 36240 Ecueillé</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
420282915
05-11-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150114 publié le 05/11/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2497</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 282 915RCSChâteauroux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TUNING</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> l'Hôtel Dieu rue du 11 Novembre 36240 Ecueillé</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
420282915
13-12-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140094 publié le 13/12/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5987</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 282 915RCSChâteauroux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TUNING</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> l'Hôtel Dieu rue du 11 Novembre 36240 Ecueillé</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
420282915
17-10-2013
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130201 publié le 17/10/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>478</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 282 915RCSChâteauroux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TUNING</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : PICOCHE Michel Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONTROLE ET CONSEIL SARL (SARL) représenté par DAVID Pierre-Michel Commissaire aux comptes suppléant : SALLENAVE PROST SARL (SARL) </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
420282915
27-09-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130071 publié le 27/09/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4500</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 282 915RCSChâteauroux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TUNING</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> l'Hôtel Dieu rue du 11 Novembre 36240 Ecueillé </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
420282915
12-11-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120083 publié le 12/11/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4991</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 282 915RCSChâteauroux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TUNING</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> l'Hôtel Dieu rue du 11 Novembre 36240 Ecueillé </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
420282915
15-01-2012
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120010 publié le 15/01/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>402</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 282 915RCSChâteauroux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TUNING</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : PICOCHE Michel Commissaire aux comptes titulaire : AB BOULANGER PM DAVID SARL (SARL) représenté par DAVID Pierre-Michel Commissaire aux comptes suppléant : SALLENAVE PROST SARL (SARL) </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
420282915
18-10-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110073 publié le 18/10/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3938</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 282 915RCSChâteauroux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TUNING</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> l'Hôtel Dieu rue du 11 Novembre 36240 Ecueillé </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
420282915
03-11-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100081 publié le 03/11/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3182</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 282 915RCSChâteauroux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TUNING</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> l'Hôtel Dieu rue du 11 Novembre 36240 Ecueillé </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
420282915
09-10-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090076 publié le 09/10/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4634</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 282 915RCSChâteauroux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TUNING</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> l'Hôtel Dieu rue du 11 Novembre 36240 Ecueillé </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
420282915
22-04-2009
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090078 publié le 22/04/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>432</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 282 915RCSChâteauroux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TUNING</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : PICOCHE Patricia né(e) BONVALET. Directeur général : PICOCHE Michel. Commissaire aux comptes titulaire : AB BOULANGER PM DAVID SARL (SARL) représenté par DAVID Pierre-Michel. Commissaire aux comptes suppléant : SALLENAVE PROST SARL (SARL). </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
420282915
10-12-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080105 publié le 10/12/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3558</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 282 915RCSChâteauroux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TUNING</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> l'Hôtel Dieu rue du 11 Novembre, 36240 Ecueillé </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
420282915
14-05-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080024 publié le 14/05/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2816</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 282 915RCSChâteauroux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TUNING</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> l'Hotel'dieu rue du 11 Novembre, 36240 Ecueillé </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2006</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
420282915
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Ecueillé
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.