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Redressement judiciaire Personne physique

Ossages538646852Date : 23-05-2019Mis à jour le 19/09/2019 02:00
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Le 23-05-2019, un état des créances de Personne physique à Ossages est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 538646852. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleOssages
SIREN538 646 852
N° de procédure538646852
TribunalTribunal De Grande Instance De Dax
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le02-09-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de Camblat 800
40290 Ossages
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 14 ans. Juge-commissaire : Mme Florence Bouvier, titulaire, Mme Hélène Tizon, suppléante. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS GUERIN & ASSOCIEES, 2, rue du 49ème RI, 64100 Bayonne. N° RG : 18/0003619-09-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190181 publié le 19/09/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2223</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>538 646 852RCSDax</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARCOS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 800 chemin de Camblat 40290 Ossages </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 14 ans. Juge-commissaire : Mme Florence Bouvier, titulaire, Mme Hélène Tizon, suppléante. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS GUERIN & ASSOCIEES, 2, rue du 49ème RI, 64100 Bayonne. N° RG : 18/00036</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
538646852
Avis de dépôt de l'état des créances - L’état des créances est déposé au greffe du tribunal de grande instance de DAX (Landes) où tout intéressé peut en prendre connaissance - Lers réclamations sont à présenter devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 18/0003623-05-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190099 publié le 23/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2154</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>538 646 852RCSDax</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARCOS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 800 chemin de Camblat 40290 Ossages </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances - L’état des créances est déposé au greffe du tribunal de grande instance de DAX (Landes) où tout intéressé peut en prendre connaissance - Lers réclamations sont à présenter devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 18/00036</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
538646852
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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