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Redressement judiciaire Personne physique

Lieuron2020062900416Date : 09-03-2008Mis à jour le 19/07/2020 02:00
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Le 09-03-2008, un état des créances de Personne physique à Lieuron est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020062900416. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLieuron
N° de procédure2020062900416
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le18-02-2013
Forme juridiqueG.A.E.C.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
35123 Lieuron
Publications
jugement ordonnant la jonction des procédures N° RD : 07/02388 et N° RG : 19/3772. Prononçant l’extension de la procédure de liquidation judiciaire de Mme Armelle CHEMINEL épouse DANIEL à M. Jean-Yves DANIEL (procédure de liquidation judiciaire ouverte par jugement du tribunal de grande instance de Rennes en date du 22-11-2019. Ordonné la levée des mesures d’inaliénabilité des biens de M. Jean-Yves DANIEL et de Mme Armelle CHEMINEL épouse DANIEL. Rejeté la demande de poursuite d’activité. Le tribunal désigne la SELARL Athéna, en la personne de Maître Thirion, 20 rue d’Isly, 35000 Rennes en qualité de liquidateur judiciaire. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement. N° RG : 07/0238819-07-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200138 publié le 19/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4323</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-06-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DANIEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Yves</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Ganerais 35123 Lieuron </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHEMINEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Armelle</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Ganerais 35123 Lieuron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement ordonnant la jonction des procédures N° RD : 07/02388 et N° RG : 19/3772. Prononçant l’extension de la procédure de liquidation judiciaire de Mme Armelle CHEMINEL épouse DANIEL à M. Jean-Yves DANIEL (procédure de liquidation judiciaire ouverte par jugement du tribunal de grande instance de Rennes en date du 22-11-2019. Ordonné la levée des mesures d’inaliénabilité des biens de M. Jean-Yves DANIEL et de Mme Armelle CHEMINEL épouse DANIEL. Rejeté la demande de poursuite d’activité. Le tribunal désigne la SELARL Athéna, en la personne de Maître Thirion, 20 rue d’Isly, 35000 Rennes en qualité de liquidateur judiciaire. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement. N° RG : 07/02388</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020062900416
Jugement homologuant un plan de redressement par continuation et apurement du passif, Maître Massart Olivier, 10, square Vercingétorix 35000 Rennes, nommé commissaire à l'exécution du plan14-08-2008
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080144 publié le 14/08/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2071</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 juin 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Autres jugements et ordonnances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DANIEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Yves</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Ganerais 35123 Lieuron </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHEMINEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Armelle</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Ganerais 35123 Lieuron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement homologuant un plan de redressement par continuation et apurement du passif, Maître Massart Olivier, 10, square Vercingétorix 35000 Rennes, nommé commissaire à l'exécution du plan</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020062900416
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes où les réclamations seront reçevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication09-03-2008
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080042 publié le 09/03/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1587</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>30 janvier 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DANIEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Yves</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitants agricoles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Ganerais 35123 Lieuron </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHEMINEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Armelle</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>DANIEL</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Ganerais 35123 Lieuron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes où les réclamations seront reçevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020062900416
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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