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Redressement judiciaire Personne physique

Valdallière400622353Date : 18-08-2020Mis à jour le 06/08/2021 02:00
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Personne physique à Valdallière a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN. Le numéro de dossier de cette affaire est 400622353. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleValdallière
SIREN400 622 353
N° de procédure400622353
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le16-07-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
14410 Valdallière
Adresse d'établissement
0
14410 Valdalliere
Adresse d'établissement
la Calbrasserie 0
14410 Valdalliere
Adresse d'établissement
lieudit La Calbrasserie 0
14410 Vassy
Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation d’une durée de 14 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me LIZE, 11 place de la Résistance, 14000 Caen - N° RG : 20/177906-08-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210152 publié le 06/08/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1775</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-07-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>400 622 353RCSCaen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DOREMUS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bertrand</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieudit La Calbrasserie 14410 Vassy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation d’une durée de 14 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me LIZE, 11 place de la Résistance, 14000 Caen - N° RG : 20/1779</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
400622353
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/177911-05-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210092 publié le 11/05/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3375</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-31</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>400 622 353RCSCaen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DOREMUS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bertrand</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Calbrasserie 14410 Valdalliere </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/1779</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
400622353
jugement ordonnant la poursuite de la période d’observation fixée à six mois à compter du 16 octobre 2020. Date de cessation des paiements : 21 juillet 2019. Représentant des créanciers Me LIZE demeurant 11, place de la Résistance, 14000 Caen. N° RG : 20/0177931-10-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200213 publié le 31/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3817</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>400 622 353RCSCaen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DOREMUS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bertrand</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieu-dit La Calbrasserie - Vassy 14410 Valdalliere </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement ordonnant la poursuite de la période d’observation fixée à six mois à compter du 16 octobre 2020. Date de cessation des paiements : 21 juillet 2019. Représentant des créanciers Me LIZE demeurant 11, place de la Résistance, 14000 Caen. N° RG : 20/01779</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
400622353
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 juillet 2019. Représentant des créanciers : Me LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 20/01779.18-08-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200159 publié le 18/08/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2772</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-07-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>400 622 353RCSCaen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DOREMUS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bertrand</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieudit La Calbrasserie - Vassy 14410 Valdallière </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 juillet 2019. Représentant des créanciers : Me LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 20/01779.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
400622353
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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