Redressement judiciaire Personne physique

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210115 publié le 15/06/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4748</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-05-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BELLOC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Matthieu</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 lieu dit Gajolic 33124 Auros </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 29 mars 2019. Commissaire à l’exécution du plan : Me LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE, 123, avenue thiers, 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : le paiement de chacunes des échéances à venir s’effectuera le 29 juin de chacune des années concernées jusqu’au remboursement intégral du plan, et pour la première fois à compter du 29 juin 2023, le montant des pactes restant à payer à compter du 29 juin 2023 est modifié à raison de deux pactes réduits à 0% au titre des années 2021 et 2022, pour une reprise de paiement au plus tard le 29 juin 2023, à raison de 6,78% par pacte à l’exception du dernier de 6,86% et avec pour effet de rallonger le plan de 12 à 17 ans. N° RG :18/01157</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190127 publié le 04/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2203</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BELLOC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Matthieu</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 lieudit Gajolle 33124 Auros </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances au TGI de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/01157</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190073 publié le 12/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1332</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BELLOC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Matthieu</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 lieudit Gajolle 33124 Auros </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : LUCAS-DABADIE de la SCP MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux Bastide. Paiement de l’intégralité du passif échu en 12 annuités, 5% pour les quatre premières années, 8% pour les quatre années suivantes, e t12% pour les quatre dernières années, avec paiement de la première annuité au plus tard le 29 mars 2020, et chacune des années suivantes à chacune des dates anniversaire de l’adoption du plan. Paiement des créances inférieures à 500 euros dès l’adoption du plan N° RG : 18/01157.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180074 publié le 17/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3108</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>531 232 247RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BELLOC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Matthieu</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 lieu-dit Gajolle 33124 Auros </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 janvier 2018 ; représentant des créanciers : Maître LUCAS-DABADIE, SCP MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123, Avenue Thiers, 33100 Bordeaux Bastide ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com, fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; n° RG : 18/01157</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>