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Redressement judiciaire Personne physique

Salers503607632Date : 30-04-2008Mis à jour le 29/01/2021 01:00
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Personne physique à Salers a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce D'aurillac. ME PETAVY Jean-François a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 503607632. L'activité principale de Personne physique est industrie. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSalers
SIREN503 607 632
N° de procédure503607632
TribunalTribunal De Commerce D'aurillac
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le15-04-2014
Date de création09-04-2008
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal10
Code secondaire1071
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Beffroi 0
15140 Salers
Adresse d'établissement
rue du Beffroi 0
15140 Salers
Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.29-01-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210020 publié le 29/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1786</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-01-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 607 632RCSAurillac</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>503 607 632 RM 15</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BIGUEY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabien, Claude</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BIGUEY</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>Le Medieval</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boulangerie patisserie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue du Beffroi 15140 Salers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
503607632
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.24-12-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170247 publié le 24/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2342</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 607 632RCSAurillac</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>503 607 632 RM 15</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BIGUEY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabien, Claude</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BIGUEY</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>Le Medieval</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boulangerie patisserie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue du Beffroi 15140 Salers</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
503607632
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire,désignant liquidateur Me Petavy Jean-François 6 rue Ã?mile Duclaux 15000 Aurillac. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com à lâ??exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.29-01-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170020 publié le 29/01/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1533</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-01-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 607 632RCSAurillac</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BIGUEY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabien, Claude</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BIGUEY</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>Le Medieval</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boulangerie patisserie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue du Beffroi 15140 Salers</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire,désignant liquidateur Me Petavy Jean-François 6 rue Ã?mile Duclaux 15000 Aurillac. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com à lâ??exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
503607632
13-01-2017
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20170009 publié le 13/01/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>405</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 607 632RCSAurillac</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BIGUEY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabien, Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>boulangerie pâtisserie</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue du Beffroi 15140 Salers</dd><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>décès de l'assujetti le 29/10/2016 avec maintien provisoire de l'immatriculation au RCS et nomination d'un administrateur provisoire de l'entreprise de feu BIGUEY Fabien, la SELARL Gladel représentée par Me Vincent Gladel 8 rue Beaumarchais 63038 CLERMONT FERRAND, avec mission de gérer temporairement ladite entreprise.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
503607632
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac16-04-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150074 publié le 16/04/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>739</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 avril 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 607 632RCSAurillac</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>503 607 632 RM 15</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BIGUEY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabien, Claude</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BIGUEY</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>Le Medieval</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boulangerie patisserie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue du Beffroi 15140 Salers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
503607632
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.19-03-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150055 publié le 19/03/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1395</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 février 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 607 632RCSAurillac</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>503 607 632 RM 15</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BIGUEY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabien, Claude</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BIGUEY</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>Le Medieval</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boulangerie patisserie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue du Beffroi 15140 Salers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
503607632
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.25-04-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140081 publié le 25/04/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1742</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 avril 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 607 632RCSAurillac</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>503 607 632 RM 15</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BIGUEY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabien, Claude</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BIGUEY</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>Le Medieval</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boulangerie patisserie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue du Beffroi 15140 Salers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
503607632
17-07-2013
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130136 publié le 17/07/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>106</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>794 060 400RCSAurillac</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HODAPP</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabien</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>HODAPP</dd> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>LES DELICES D'AUDREY</dd><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 35000 EUR</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Boulangerie patisserie confiserie.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 4 avenue de la Gare 15200 Le Vigean </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>503 607 632 RCS Aurillac</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BIGUEY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabien</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BIGUEY</dd><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>29 juin 2013</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>L'Union du Cantal du 06 juillet 2013</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Me Lydie Chassaigne-Dieuzède notaire 1 rue du 8 Mai 1945 15200 Mauriac</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
503607632
18-03-2012
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120055 publié le 18/03/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>125</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 607 632RCSAurillac</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BIGUEY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabien, Claude</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BIGUEY</dd> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement complémentaire</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 20000 EUR</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Boulangerie patisserie confiserie.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> avenue de la Gare 15200 Le Vigean </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>410 091 748 RCS Aurillac</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LAMPRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascal</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>LAMPRE</dd><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>15 février 2012</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>Le Réveil Cantalien du 24 février 2012</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Me Jean Chavignier notaire 1 rue du 8 mai 1945 15200 Mauriac</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
503607632
30-04-2008
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080073 publié le 30/04/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>82</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 607 632RCSAurillac</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BIGUEY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabien Claude</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --><dt>Nationalité :</dt><dd>Française</dd> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Fonds acquis par achat au prix stipulé de 135.000,00 EUR</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>boulangerie patisserie.</dd><!-- Enseigne --><dt>Enseigne :</dt><dd>LE MEDIEVAL</dd><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> rue du Beffroi 15140 Salers </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>440 005 452 RCS Aurillac</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LE MEDIEVAL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>09 avril 2008</dd><!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>1er avril 2008</dd><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 avril 2008</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>le Réveil Cantalien du 04 avril 2008</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Me Lydie Chassaigne-Dieuzède Notaire 1 rue du 8 mai 1945 15200 Mauriac</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>fonds acquis par achat.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
503607632
Mandataire judiciaire
ME PETAVY Jean-François
Adres6 R Émile Duclaux 0, 15000 AURILLAC
Me PETAVY Jean-François
Adres6 rue Émile Duclaux 0, 15000 AURILLAC
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
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