Deux SASU, deux issues : liquidation à Créteil, période d'observation prolongée à Nice

À Créteil, le tribunal a relevé l'absence d'activité et un actif disponible apparemment nul. Il a jugé le redressement manifestement impossible, au regard de l'article L. 640-1 du code de commerce.

À Nice, malgré un passif déclaré important, le tribunal a prolongé la période d'observation pour examiner un projet de plan. Ces décisions illustrent le critère décisif : la capacité de la société à régler son passif exigible avec son actif disponible.