
Le rapport impute une part du blocage aux procédures : mise en demeure irrégulière, ventes immobilières lentes, recours dilatoires, expertises quasi systématiques. Le nouveau Code de procédure civile autorise la notification par courriel ou à l'adresse de la carte d'identité électronique, plafonne à trois les séances d'adjudication et sanctionne les contestations abusives jusqu'à 10 000 dirhams.
Un groupe de travail mixte et une plateforme d'échange entre tribunaux et banques sont également prévus.