Le député Alexandre Allegret-Pilot a déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi (n° 3404) visant la portabilité des garanties santé et prévoyance des salariés licenciés après la liquidation judiciaire de leur employeur.
De nombreux assureurs jugent la portabilité inapplicable en cas de liquidation, la loi ne le prévoyant pas expressément. Le texte modifie l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale pour combler cette faille.