Le tribunal de la procédure collective a prononcé en délibéré trois sanctions contre des gérants d'entreprises en liquidation judiciaire, pour manquements aux règles de gestion. Des peines de cette sévérité étaient requises pour la première fois.
Les réquisitions, formulées à l'audience du 1er octobre, avaient surpris les avocats présents. La juridiction rappelle que la liquidation n'efface pas la responsabilité du dirigeant.