
Le bailleur peut mettre en demeure le liquidateur de se prononcer par lettre recommandée : sans réponse sous un mois, le bail est résilié de plein droit. En cas de fermages impayés trois mois après le jugement, ou d'abandon des parcelles, la résiliation peut aussi être demandée.
Dans un plan de cession, le tribunal peut attribuer le bail hors contrôle des structures. Selon un arrêt de la Cour de cassation du 23 octobre 2024, il choisit librement entre le preneur proposé par le bailleur et le repreneur ayant déposé une offre globale.