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Faillite Personne physique

La Vernotte880293667Prononcé le 12/09/2025Mis à jour le 21/08/2026 07:14
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Personne physique à La Vernotte (Haute-Saône) a été placée en faillite par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul. DAVAL Sylvain a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 880293667. L'activité principale de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLa Vernotte (Haute-Saône)
N° de procédure880293667
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul
StatutFaillite
Prononcé le12/09/2025
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/01/2020

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
5 rue des Champs Sinets
70130 LA VERNOTTE

Publications

15/07/2026Etat des créances - Mandataire : DAVAL Sylvain, 15 rue Noirot, 70000 VESOUL - Date de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de VESOUL de Monsieur Kevin ROBERT - 5 rue des Champs Sinet - 70 130 LA VERNOTTE : 26 mai 2026 Par ordonnance du juge-commissaire du 15 Juillet 2026, il a été indiqué que la créance contestée numéro 6 relative au POLE RECOUVREMENT SPECIALISE a été admise en totalité pour la somme de 1987,71euros. - N° RG : 25/00016
A202601582432
12/09/2025RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Date de cessation des paiements : 12 Septembre 2025 - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00016
A202502175260

Mandataire judiciaire

DAVAL Sylvain
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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