Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Liquidation judiciaire Personne physique

Le 11-07-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Urschenheim (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140909DV50. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Urschenheim
Département:
Haut-Rhin
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
20140909DV50
N° assainissement des dettes:
20140909DV50
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
Grand Rue 33
68320 Urschenheim
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Publications
Date du rapport
Référence
17-09-2014
20140909DV50
Avis de dépôt de l'état de collocation suite à la vente des biens immobiliers inscrits au Livre Foncier de Bootzheim, cadastrés section 18 n° 126 ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Sélestat ; publication légale : L'Alsace le 9 mars 2014
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140178 publié le 17/09/2014

Annonce n°
1546
Date :
20 février 2014
Dépôt de l'état de collocation
RCS :
non Inscrit
Nom :
STAHL
Prénom :
Christian
Adresse :
33 Grand Rue 68320 Urschenheim
RCS :
non Inscrit
Nom :
SCHMITT
Prénom :
Sylvie
Nom d'usage :
STAHL
Adresse :
33 Grand Rue 68320 Urschenheim
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état de collocation suite à la vente des biens immobiliers inscrits au Livre Foncier de Bootzheim, cadastrés section 18 n° 126 ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Sélestat ; publication légale : L'Alsace le 9 mars 2014
28-05-2013
20140909DV50
Avis de dépôt de l'état des créances ; LJC 12/00051 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013

Annonce n°
2884
Date :
11 avril 2013
Dépôt de l'état des créances
RCS :
non Inscrit
Nom :
STAHL
Prénom :
Christian
Adresse :
33 Grand Rue 68320 Urschenheim
RCS :
non Inscrit
Nom :
SCHMITT
Prénom :
Sylvie
Nom d'usage :
STAHL
Adresse :
33 Grand Rue 68320 Urschenheim
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; LJC 12/00051 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
11-07-2012
20140909DV50
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, RG n° : 12/00051, date d'insolvabilité notoire : 2 mai 2012, mandataire judiciaire : SELAS KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20120132 publié le 11/07/2012

Annonce n°
2158
Date :
14 juin 2012
Autre jugement prononçant
RCS :
non Inscrit
Nom :
STAHL
Prénom :
Christian
Adresse :
33 Grand-Rue 68320 Urschenheim
RCS :
non Inscrit
Nom :
SCHMITT
Prénom :
Sylvie
Nom d'usage :
STAHL
Adresse :
33 Grand-Rue 68320 Urschenheim
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, RG n° : 12/00051, date d'insolvabilité notoire : 2 mai 2012, mandataire judiciaire : SELAS KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Rapports
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