Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Liquidation judiciaire Personne physique

Le 11-07-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Urschenheim (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140909DV50. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Urschenheim
Département:
Haut-Rhin
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
20140909DV50
N° assainissement des dettes:
20140909DV50
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
Grand Rue 33
68320 Urschenheim
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
17-09-2014
20140909DV50
Avis de dépôt de l'état de collocation suite à la vente des biens immobiliers inscrits au Livre Foncier de Bootzheim, cadastrés section 18 n° 126 ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Sélestat ; publication légale : L'Alsace le 9 mars 2014
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140178 publié le 17/09/2014

Annonce n°
1546
Date :
20 février 2014
Dépôt de l'état de collocation
RCS :
non Inscrit
Nom :
STAHL
Prénom :
Christian
Adresse :
33 Grand Rue 68320 Urschenheim
RCS :
non Inscrit
Nom :
SCHMITT
Prénom :
Sylvie
Nom d'usage :
STAHL
Adresse :
33 Grand Rue 68320 Urschenheim
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état de collocation suite à la vente des biens immobiliers inscrits au Livre Foncier de Bootzheim, cadastrés section 18 n° 126 ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Sélestat ; publication légale : L'Alsace le 9 mars 2014
28-05-2013
20140909DV50
Avis de dépôt de l'état des créances ; LJC 12/00051 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013

Annonce n°
2884
Date :
11 avril 2013
Dépôt de l'état des créances
RCS :
non Inscrit
Nom :
STAHL
Prénom :
Christian
Adresse :
33 Grand Rue 68320 Urschenheim
RCS :
non Inscrit
Nom :
SCHMITT
Prénom :
Sylvie
Nom d'usage :
STAHL
Adresse :
33 Grand Rue 68320 Urschenheim
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; LJC 12/00051 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
11-07-2012
20140909DV50
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, RG n° : 12/00051, date d'insolvabilité notoire : 2 mai 2012, mandataire judiciaire : SELAS KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20120132 publié le 11/07/2012

Annonce n°
2158
Date :
14 juin 2012
Autre jugement prononçant
RCS :
non Inscrit
Nom :
STAHL
Prénom :
Christian
Adresse :
33 Grand-Rue 68320 Urschenheim
RCS :
non Inscrit
Nom :
SCHMITT
Prénom :
Sylvie
Nom d'usage :
STAHL
Adresse :
33 Grand-Rue 68320 Urschenheim
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, RG n° : 12/00051, date d'insolvabilité notoire : 2 mai 2012, mandataire judiciaire : SELAS KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

À la une


Faillites par région



Autres

Ventes aux enchères en ligne

    Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
    Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
    • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas