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Liquidation judiciaire Personne physique

Arçais790117901342309327Prononcé le 31/07/2010Mis à jour le 14/04/2015 02:00
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Le 31/07/2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Arçais (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 790117901342309327. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleArçais (Deux-Sèvres)
N° de procédure790117901342309327
TribunalTribunal De Commerce De Niort
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le29/09/2010

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de la Garenne 60
79210 Arçais

Publications

14/04/2015La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150072 publié le 14/04/2015
Annonce n° 3200
790117901342309327
14/10/2011La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110200 publié le 14/10/2011
Annonce n° 1668
790117901342309327
12/10/2010Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite de l'activité jusqu'au 15.10.2010 désignant liquidateur Maître Dutour Jean Gilles, 4 rue de la Gare, 79000 Niort.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100198 publié le 12/10/2010
Annonce n° 1645
790117901342309327
31/07/2010Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juin 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître Dutour Jean Gilles, 4 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100146 publié le 31/07/2010
Annonce n° 1831
790117901342309327

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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