Le 05-09-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Fréterive (Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 502356744. L'activité (principale) de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes.
 Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
                    Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez 
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
                
 
                
        
                
                
                    
                        
                        
                        
                        
                            Statut:
Liquidation judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
20140427LV140
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                        
                        
                    
                        
                            Secteur d'activité général
                            Agriculture, sylviculture et pêche
                         
                    
                        
                            Secteur d'activité primaire
                            Culture et production animale, chasse et services annexes
                         
                    
                        
                            Secteur d'activité secondaire
                            Reproduction de plantes
                         
                    
                 
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                06-05-2014
                                502356744
                                Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20140087 publié le 06/05/2014
- Annonce n° 
 - 1715
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 25 mars 2014
 	
	 
	- Dépôt de l'état des créances
 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- 502 356 744 RCS Chambéry 
 
	
	- Nom :
 
	- ANCELIN
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Huguette
 
	- Nom d'usage :
 
	- épouse CARLE
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- Activite : 
 
			- exploitante agricole
 
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
 La Tronche  
 73250 
 Fréterive 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
 	
 
                             
                        
                            
                                05-09-2013
                                502356744
                                Jugement prononçant la liquidation judiciaire et mettant fin à la période d'observation ouverte par jugement de redressement judiciaire du 21 mai 2013 ; liquidateur : CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement prononçant
Bodacc A n°20130171 publié le 05/09/2013
- Annonce n° 
 - 965
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 1er août 2013
 	
	 
	- Autre jugement prononçant
 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- 502 356 744 RCS Chambéry 
 
	
	- Nom :
 
	- ANCELIN
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Huguette
 
	- Nom d'usage :
 
	- épouse CARLE
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- Activite : 
 
			- exploitant agricole
 
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
 La Tronche  
 73250 
 Fréterive 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement prononçant la liquidation judiciaire et mettant fin à la période d'observation ouverte par jugement de redressement judiciaire du 21 mai 2013 ; liquidateur : CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry
 	
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
                
                    ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.