Procédures collectives et ventes aux enchères

Liquidation judiciaire Personne physique

Le 16-10-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Grandfontaine (Doubs) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2501145120. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Grandfontaine
Département:
Doubs
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
2501145120
N° assainissement des dettes:
2501145120
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
chemin des Combes 10
25320 Grandfontaine
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
15-10-2013
2501145120
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20130199 publié le 15/10/2013

Annonce n°
1345
Date :
30 septembre 2013
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
POYARD
Prénom :
Marianne
Activite :
Autre création artistique
Adresse :
10 chemin des Combes 25320 Grandfontaine
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
16-10-2012
2501145120
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120200 publié le 16/10/2012

Annonce n°
1752
Date :
1er octobre 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
POYARD
Prénom :
Marianne
Activite :
Autre création artistique
Adresse :
10 chemin des Combes 25320 Grandfontaine
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas