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Clôture redressement Personne physique

Saint-MélanyDate : 18/03/2014Mis à jour le 02/06/2026 02:00
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Le 18/03/2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Mélany (Ardèche) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Mélany (Ardèche)
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Privas
StatutClôture redressement
Prononcé le29/05/2026
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/02/1990

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)
Code secondaireRestaurants et services de restauration mobile (5610)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
quartier Miaille 0
07260 Saint-Mélany
Adresse d'établissement
107 chemin bigot 0
69210 SAVIGNY
Adresse d'établissement
0
07260 Saint-Mélany

Publications

02/06/2026Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 22/02437
380715425
23/09/2022Dépôt de l’état des créances par la SELARL ETUDE BALINCOURT, mandataire judiciaire,signé par le Juge commissaire, au Tribunal Judiciaire de Privas, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/02437
380715425
01/03/2019jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l’ouverture d’une liquidation. Date de cessation des paiements : 17 novembre 2018. Liquidateur judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT, 1 bis, rue René-Grimaud, 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. RG n° 18/03000
380715425
18/03/2014Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 janvier 2014 ; représentant des créanciers : Maître TORELLI (Frédéric), mandataire judiciaire, 1, rue René GRIMAUD, 07200 Aubenas ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
380715425

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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