Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Procédure sauvegarde Personne physique

Le 30-01-2018, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Saint-Grave (Melilla) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018011900097. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Saint-Grave
Département:
Melilla
Statut:
Procédure sauvegarde
N° de RCS:
2018011900097
N° assainissement des dettes:
2018011900097
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
56220 Saint-Grave
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
30-01-2018
2018011900097
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT (Raymond), 14, Boulevard de la Paix à 56000 Vannes ; juge-commissaire : Monsieur BLANCHY (Benoit) ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/00053
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20180020 publié le 30/01/2018

Annonce n°
1845
Date :
2018-01-15
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BAEHER
Prénom :
Nathalie
Adresse :
Le Clos Juhel, Pavillon 12 56220 Saint-Grave
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT (Raymond), 14, Boulevard de la Paix à 56000 Vannes ; juge-commissaire : Monsieur BLANCHY (Benoit) ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/00053

Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

À la une


Faillites par région



Autres

Ventes aux enchères en ligne

    Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
    Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
    • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas