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Procédure sauvegarde Personne physique

BlauzacDate : 15/10/2020Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 15/10/2020, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Blauzac a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBlauzac
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le15/10/2020
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création30/04/1991

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin de Mirambel 0
30700 Blauzac

Publications

25/06/2024Jugement modifiant le plan de sauvegarde arrêté le 07 avril 2022 - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29 rue des Lombards, 30000 Nîmes - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29 rue des Lombards, 3000 Nîmes - N° RG : 20/03874
384524823
22/04/2022Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de six ans à compter du jugement pour les trois créanciers ayant accepté l’option deux et pour une durée de dix ans à compter du jugement selon les modalités de l’option un pour les autres créanciers. Commissaire à l’exécution du plan : Me TORELLI, 29 rue des Lombards, 30000 Nîmes. N° RG : 20/03874
384524823
19/11/2021Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Nimes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 20/03874
384524823
29/10/2020jugement d'ouverture de sauvegarde. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT demeurant 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes. N° RG : 20/03874
384524823

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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