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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Clément-Rancoudray20150315NP75Date : 28/11/2008Mis à jour le 22/03/2015 01:00
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Personne physique à Saint-Clément-Rancoudray a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Coutances. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150315NP75. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Clément-Rancoudray
N° de procédure20150315NP75
TribunalTribunal De Grande Instance De Coutances
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le05/03/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
50140 Saint-Clément-Rancoudray

Publications

22/03/2015Jugement ordonnant la modification substantielle du plan arrêté le 6 novembre 2008
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150057 publié le 22/03/2015
Annonce n° 2033
20150315NP75
30/11/2008Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; conformément à l'article 109 du décret n° 2005-1677 du 28 décembre 2005, messieurs les créanciers sont informés que dans la procédure de redressement judiciaire ci-dessous désignée, l'état des créances est constitué et déposé au greffe, qu'en conséquence, il sont admis, pendant un mois à compter de la date de publication au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, à faire réclamation soit personnellement soit par mandataire régulier, par déclaration au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Avranches (Manche), palais de justice ; redressement judiciaire : monsieur et madame RAULT (Jean-Louis), exploitants agricoles, demeurant « la Plesse de Bas », 50140 Sain-Clément-Rancoudray
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080219 publié le 30/11/2008
Annonce n° 2333
20150315NP75
28/11/2008Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif, commissaire à l'exécution du plan : Maître Giraudeau Eric, 22, avenue de la République, 50200 Coutances
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080218 publié le 28/11/2008
Annonce n° 2337
20150315NP75

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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