Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Bourg-ArgentalDate : 15/04/2010Mis à jour le 10/01/2016 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Bourg-Argental a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Saint-Etienne. L'activité principale de Personne physique est commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBourg-Argental
TribunalTribunal De Commerce De Saint-Etienne
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le23/12/2015
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/07/2004

Secteur d'activité

Code principalCommerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles (47)
Code secondaireCommerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (4762)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
place de la Cité 4
42220 Bourg-Argental

Publications

10/01/2016Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160006 publié le 10/01/2016
Annonce n° 2173
477855597
08/07/2011L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110132 publié le 08/07/2011
Annonce n° 1315
477855597
12/04/2011Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Chrétien Fabrice, 8 rue Blanqui, le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110072 publié le 12/04/2011
Annonce n° 3677
477855597
15/04/2010Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mars 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître Chrétien Fabrice, 8 rue Blanqui, le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100073 publié le 15/04/2010
Annonce n° 2277
477855597

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.