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Redressement judiciaire Personne physique

Personne physique située à Saint-Laurent-de-Bretagne (Santiago de Compostela) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Pau. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201603220123. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Saint-Laurent-de-Bretagne
Département:
Santiago de Compostela
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
201603220123
N° assainissement des dettes:
201603220123
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue de la Mairie 30
64160 Saint-Laurent-de-Bretagne
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Publications
Date du rapport
Référence
01-04-2016
201603220123
01-04-2016
201603220123
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 7 mai 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC, 2, Rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9 ; n°14/00014
23-01-2015
201603220123
03-07-2014
201603220123
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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