Le 24-05-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Many (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016102500076. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016102500076
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-11-2016
2016102500076
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans (10 ans) ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI, prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; I14/00150NG
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160215 publié le 03/11/2016
- Annonce n°
- 1454
- Date :
- 18 octobre 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAYER
- Prénom :
- Alain, Fernand
-
Adresse :
-
75
rue
des Hautes Granges
57380
Many
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RUSSO
- Prénom :
- Danièle
- Nom d'usage :
- épouse MAYER
-
Adresse :
-
75
rue
des Hautes Granges
57380
Many
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans (10 ans) ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI, prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; I14/00150NG
21-08-2016
2016102500076
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; I 14/00150
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160163 publié le 21/08/2016
- Annonce n°
- 1558
- Date :
- 2 août 2016
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAYER
- Prénom :
- Alain, Fernand
-
Adresse :
-
75
rue
des Hautes Granges
57380
Many
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RUSSO
- Prénom :
- Danièle
- Nom d'usage :
- épouse MAYER
-
Adresse :
-
75
rue
des Hautes Granges
57380
Many
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; I 14/00150
24-05-2015
2016102500076
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 28 octobre 2013 ; mandataire judiciaire : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150098 publié le 24/05/2015
- Annonce n°
- 2641
- Date :
- 28 avril 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RUSSO
- Prénom :
- Danièle
- Nom d'usage :
- épouse MAYER
-
Adresse :
-
75
rue
des Hautes Granges
57380
Many
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAYER
- Prénom :
- Alain, Fernand
-
Adresse :
-
75
rue
des Hautes Granges
57380
Many
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 28 octobre 2013 ; mandataire judiciaire : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.