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Redressement judiciaire Personne physique

Le 21-06-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sainte-Radegonde (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016120600334. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Sainte-Radegonde
Département:
Deux-Sèvres
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2016120600334
N° assainissement des dettes:
2016120600334
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue de la Neurtrie 0
79100 Sainte-Radegonde
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Publications
Date du rapport
Référence
14-12-2016
2016120600334
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ROMAIN RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG 15/807
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160243 publié le 14/12/2016

Annonce n°
2489
Date :
2016-11-29
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
PINEAU
Prénom :
Pascal
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
rue de la Neurtrie 79100 Sainte-Radegonde
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ROMAIN RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG 15/807

17-01-2016
2016120600334
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20160011 publié le 17/01/2016

Annonce n°
3071
Date :
7 décembre 2015
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
PINEAU
Prénom :
Pascal
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
rue de la Neurtrie 79100 Sainte-Radegonde
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

21-06-2015
2016120600334
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 mai 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20150117 publié le 21/06/2015

Annonce n°
1459
Date :
2 juin 2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
PINEAU
Prénom :
Pascal
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
rue de la Neurtrie 79100 Sainte-Radegonde
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 mai 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort

Rapports
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