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Redressement judiciaire Personne physique

Le 09-12-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Geay (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017013000441. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Geay
Département:
Deux-Sèvres
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2017013000441
N° assainissement des dettes:
2017013000441
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
Publications
Date du rapport
Référence
07-02-2017
2017013000441
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG 15/1896
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20170026 publié le 07/02/2017

Annonce n°
2214
Date :
2017-01-24
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
SINTRE
Prénom :
Annie
Nom d'usage :
épouse ROTUREAU
Activité :
élevage de Poulets et de Volailles
Adresse :
La Boussardière 79330 Geay
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG 15/1896

07-06-2016
2017013000441
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/1896
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20160111 publié le 07/06/2016

Annonce n°
2155
Date :
12 mai 2016
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
SINTRE
Prénom :
Annie
Nom d'usage :
épouse ROTUREAU
Activité :
élevage de poulets et de volailles
Adresse :
La Boussardère 79330 Geay
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/1896

09-12-2015
2017013000441
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20150237 publié le 09/12/2015

Annonce n°
3370
Date :
19 novembre 2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
SINTRE
Prénom :
Annie
Nom d'usage :
épouse ROTUREAU
Activité :
exploitante agricole
Adresse :
La Boussardère 79330 Geay
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
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