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Redressement judiciaire Personne physique

Le 04-10-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Noyalo (Melilla) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017091100665. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Noyalo
Département:
Melilla
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2017091100665
N° assainissement des dettes:
2017091100665
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
56450 Noyalo
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Publications
Date du rapport
Référence
21-09-2017
2017091100665
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00039
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170181 publié le 21/09/2017

Annonce n°
1894
Date :
2017-09-07
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LE PAHUN
Prénom :
Alain
Adresse :
Bourgerel 56450 Noyalo
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00039

04-10-2016
2017091100665
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT (Raymond), 14, Boulevard de la Paix à 56000 Vannes ; date de cessation des paiements au : 17 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° 16/00039
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20160194 publié le 04/10/2016

Annonce n°
1484
Date :
19 septembre 2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LE PAHUN
Prénom :
Alain
Adresse :
Bourgerel 56450 Noyalo
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT (Raymond), 14, Boulevard de la Paix à 56000 Vannes ; date de cessation des paiements au : 17 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° 16/00039

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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