Le 10-10-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fontenilles (Navarra) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017091800117. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017091800117
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-09-2017
2017091800117
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois a compter de la date de la présente publication ; n° RG : 15/03392
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170184 publié le 26/09/2017
- Annonce n°
- 1645
- Date :
- 2017-07-07
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PECHAUD
- Prénom :
- Pierre
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- chemin de Saint-Hubert Lieu-dit Saint-Hubert 31470 Fontenilles
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois a compter de la date de la présente publication ; n° RG : 15/03392
04-03-2016
2017091800117
Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; date de cessation des paiements : 15 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître REY (Christian), 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160045 publié le 04/03/2016
- Annonce n°
- 217
- Date :
- 8 février 2016
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PECHAUD
- Prénom :
- Pierre
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
chemin
de Saint-Hubert
Lieu-Dit Saint-Hubert
31470
Fontenilles
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; date de cessation des paiements : 15 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître REY (Christian), 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse
25-03-2014
2017091800117
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140059 publié le 25/03/2014
- Annonce n°
- 1233
- Date :
- 25 novembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PECHAUD
- Prénom :
- Pierre
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
chemin
de Saint-Hubert
Lieu-dit Saint-Hubert
31470
Fontenilles
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
23-02-2014
2017091800117
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître REY (Christian), 14, Rue A. Fourtanier, 31068 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140038 publié le 23/02/2014
- Annonce n°
- 1418
- Date :
- 3 février 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PECHAUD
- Prénom :
- Pierre
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
chemin
de Saint-Hubert
Lieu-dit Saint-Hubert
31470
Fontenilles
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître REY (Christian), 14, Rue A. Fourtanier, 31068 Toulouse
10-10-2012
2017091800117
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/04/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 14, rue A.-Fourtanier, 31068 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120196 publié le 10/10/2012
- Annonce n°
- 2120
- Date :
- 18 septembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PECHAUD
- Prénom :
- Pierre
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
chemin
de Saint-Hubert
lieudit Saint Hubert
31470
Fontenilles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/04/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 14, rue A.-Fourtanier, 31068 Toulouse
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