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Redressement judiciaire Personne physique

Fontenilles2017091800117Date : 18/09/2012Mis à jour le 26/09/2017 02:00
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Le 18/09/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fontenilles a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017091800117. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleFontenilles
N° de procédure2017091800117
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le18/09/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin de Saint-Hubert 0
31470 Fontenilles

Publications

26/09/2017Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois a compter de la date de la présente publication ; n° RG : 15/03392
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170184 publié le 26/09/2017
Annonce n° 1645
2017091800117
04/03/2016Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; date de cessation des paiements : 15 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître REY (Christian), 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160045 publié le 04/03/2016
Annonce n° 217
2017091800117
25/03/2014Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140059 publié le 25/03/2014
Annonce n° 1233
2017091800117
23/02/2014Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître REY (Christian), 14, Rue A. Fourtanier, 31068 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140038 publié le 23/02/2014
Annonce n° 1418
2017091800117
10/10/2012Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/04/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 14, rue A.-Fourtanier, 31068 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120196 publié le 10/10/2012
Annonce n° 2120
2017091800117

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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