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Redressement judiciaire Personne physique

Le 10-10-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fontenilles (Navarra) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017091800117. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Fontenilles
Département:
Navarra
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2017091800117
N° assainissement des dettes:
2017091800117
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
chemin de Saint-Hubert 0
31470 Fontenilles
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Publications
Date du rapport
Référence
26-09-2017
2017091800117
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois a compter de la date de la présente publication ; n° RG : 15/03392
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170184 publié le 26/09/2017

Annonce n°
1645
Date :
2017-07-07
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
PECHAUD
Prénom :
Pierre
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
chemin de Saint-Hubert Lieu-dit Saint-Hubert 31470 Fontenilles
Complément Jugement :
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois a compter de la date de la présente publication ; n° RG : 15/03392

04-03-2016
2017091800117
Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; date de cessation des paiements : 15 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître REY (Christian), 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20160045 publié le 04/03/2016

Annonce n°
217
Date :
8 février 2016
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
PECHAUD
Prénom :
Pierre
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
chemin de Saint-Hubert Lieu-Dit Saint-Hubert 31470 Fontenilles
Complément Jugement :
Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; date de cessation des paiements : 15 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître REY (Christian), 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse

25-03-2014
2017091800117
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140059 publié le 25/03/2014

Annonce n°
1233
Date :
25 novembre 2013
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
PECHAUD
Prénom :
Pierre
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
chemin de Saint-Hubert Lieu-dit Saint-Hubert 31470 Fontenilles
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

23-02-2014
2017091800117
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître REY (Christian), 14, Rue A. Fourtanier, 31068 Toulouse
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140038 publié le 23/02/2014

Annonce n°
1418
Date :
3 février 2014
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
PECHAUD
Prénom :
Pierre
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
chemin de Saint-Hubert Lieu-dit Saint-Hubert 31470 Fontenilles
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître REY (Christian), 14, Rue A. Fourtanier, 31068 Toulouse

10-10-2012
2017091800117
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/04/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 14, rue A.-Fourtanier, 31068 Toulouse
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120196 publié le 10/10/2012

Annonce n°
2120
Date :
18 septembre 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
PECHAUD
Prénom :
Pierre
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
chemin de Saint-Hubert lieudit Saint Hubert 31470 Fontenilles
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/04/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 14, rue A.-Fourtanier, 31068 Toulouse

Rapports
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