Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Fosses-et-Baleyssac2017110200121Date : 01/08/2008Mis à jour le 14/11/2017 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Fosses-et-Baleyssac a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Bordeaux. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017110200121. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleFosses-et-Baleyssac
N° de procédure2017110200121
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le07/03/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
33190 Fosses-et-Baleyssac

Publications

14/11/2017Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clemenceau, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : Report de l'échéance 2017 (7,14%) en fin de plan soit 14,32 % au titre du 14ème pacte ; rôle n° : 14/01444
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170218 publié le 14/11/2017
Annonce n° 1789
2017110200121
24/06/2015Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée quatorze pactes annuels égaux ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, Cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150119 publié le 24/06/2015
Annonce n° 2751
2017110200121
17/06/2015Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150114 publié le 17/06/2015
Annonce n° 1722
2017110200121
27/03/2014Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 février 2014 ; représentant des créanciers : SELARL LAURENT MAYON, 53, cours Georges Clemenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140061 publié le 27/03/2014
Annonce n° 1249
2017110200121
01/08/2008
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080135 publié le 01/08/2008
Annonce n° 189
2017110200121

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.