Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Frangy-en-Bresse2017120401009Date : 30/11/2017Mis à jour le 17/12/2017 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 30/11/2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Frangy-en-Bresse (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017120401009. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleFrangy-en-Bresse (Saône-et-Loire)
N° de procédure2017120401009
TribunalTribunal De Grande Instance De Chalon-Sur-Saone
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le30/11/2017

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route de Louhans 0
71330 Frangy-en-Bresse

Publications

17/12/2017Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 septembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, 22, Quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône ; RG : 17/23
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170242 publié le 17/12/2017
Annonce n° 1845
2017120401009

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.