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Redressement judiciaire Personne physique

Le 10-01-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Ouen-lès-Parey (Vosges) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018022600138. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Saint-Ouen-lès-Parey
Département:
Vosges
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2018022600138
N° assainissement des dettes:
2018022600138
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue de la Corvée 8
88140 Saint-Ouen-lès-Parey
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Publications
Date du rapport
Référence
13-03-2018
2018022600138
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL VOINOT ET ASSOCIES, 146, rue Jean Mermoz, 88100 Sainte-Marguerite ; RG : 16/2547
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20180050 publié le 13/03/2018

Annonce n°
2355
Date :
2018-02-22
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
AGNUS
Prénom :
Jean, Paul
Activité :
agriculteur
Adresse :
8 rue de la Corvée 88140 Saint-Ouen-lès-Parey
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL VOINOT ET ASSOCIES, 146, rue Jean Mermoz, 88100 Sainte-Marguerite ; RG : 16/2547

16-06-2017
2018022600138
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Epinal où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/2547
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170114 publié le 16/06/2017

Annonce n°
2037
Date :
2017-05-04
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
AGNUS
Prénom :
Jean, Paul
Activité :
agriculteur
Adresse :
8 rue de la Corvée 88140 Saint-Ouen-les-Parey
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Epinal où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/2547

10-01-2017
2018022600138
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 juin 2015 ; mandataire judiciaire : Maître VOINOT ET ASSOCIES, 146, rue Jean Mermoz, 88100 Sainte-Marguerite ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/2547
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20170006 publié le 10/01/2017

Annonce n°
1336
Date :
2016-12-15
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
AGNUS
Prénom :
Jean, Paul
Activité :
agriculteur
Adresse :
8 rue de la Corvée 88140 Saint-Ouen-lès-Parey
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 juin 2015 ; mandataire judiciaire : Maître VOINOT ET ASSOCIES, 146, rue Jean Mermoz, 88100 Sainte-Marguerite ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/2547

Rapports
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