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Redressement judiciaire Personne physique

Le 26-07-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Avrillé (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019061900006. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Avrillé
Département:
Pyrénées-Orientales
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2019061900006
N° assainissement des dettes:
2019061900006
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
avenue du Commandant-Mesnard 13
49240 Avrillé
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Publications
Date du rapport
Référence
03-07-2019
2019061900006
jugement arrêtant le plan de redressement par continuation. Durée du plan : 10 ans pour l’option 1 ; 7 ans pour l’option 2. Commissaire à l’exécution du plan : SCP DelphineRAYMOND prise en la personne de maître RAYMOND Delphine, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan (Art. R. 621-8 du code de commerce). N° RG : 17/01383
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20190126 publié le 03/07/2019

Annonce n°
2715
Date :
2019-06-13
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MARC
Prénom :
Marie-José
Activité :
médecin psychiatre
Adresse :
13 avenue du Commandant-Mesnard 49240 Avrillé
Complément Jugement :
jugement arrêtant le plan de redressement par continuation. Durée du plan : 10 ans pour l’option 1 ; 7 ans pour l’option 2. Commissaire à l’exécution du plan : SCP DelphineRAYMOND prise en la personne de maître RAYMOND Delphine, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan (Art. R. 621-8 du code de commerce). N° RG : 17/01383

26-07-2017
2019061900006
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 avril 2017 ; représentant des créanciers : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 17/01383
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20170141 publié le 26/07/2017

Annonce n°
1812
Date :
2017-06-29
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MARC
Prénom :
Marie-José
Activité :
médecin psychiatre
Adresse :
9 bis rue Jeanne d'Arc 66000 Perpignan
Complément Jugement :
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 avril 2017 ; représentant des créanciers : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 17/01383

Rapports
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