Le 26-07-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Avrillé (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019061900006. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Pyrénées-Orientales
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019061900006
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-07-2019
2019061900006
jugement arrêtant le plan de redressement par continuation. Durée du plan : 10 ans pour l’option 1 ; 7 ans pour l’option 2. Commissaire à l’exécution du plan : SCP DelphineRAYMOND prise en la personne de maître RAYMOND Delphine, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan (Art. R. 621-8 du code de commerce). N° RG : 17/01383
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190126 publié le 03/07/2019
- Annonce n°
- 2715
- Date :
- 2019-06-13
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARC
- Prénom :
- Marie-José
- Activité :
- médecin psychiatre
- Adresse :
- 13 avenue du Commandant-Mesnard 49240 Avrillé
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de redressement par continuation. Durée du plan : 10 ans pour l’option 1 ; 7 ans pour l’option 2. Commissaire à l’exécution du plan : SCP DelphineRAYMOND prise en la personne de maître RAYMOND Delphine, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan (Art. R. 621-8 du code de commerce). N° RG : 17/01383
26-07-2017
2019061900006
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 avril 2017 ; représentant des créanciers : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 17/01383
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170141 publié le 26/07/2017
- Annonce n°
- 1812
- Date :
- 2017-06-29
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARC
- Prénom :
- Marie-José
- Activité :
- médecin psychiatre
- Adresse :
- 9 bis rue Jeanne d'Arc 66000 Perpignan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 avril 2017 ; représentant des créanciers : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 17/01383
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