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Redressement judiciaire Personne physique

Personne physique située à Saint-Hilaire-la-Forêt (Vendée) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance Des Sables-D'olonne. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019121600037. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Saint-Hilaire-la-Forêt
Département:
Vendée
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2019121600037
N° assainissement des dettes:
2019121600037
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
85440 Saint-Hilaire-la-Forêt
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Publications
Date du rapport
Référence
22-12-2019
2019121600037
Jugement d’homologation du plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL HUMEAU, prise en la personne de Me Thomas HUMEAU 118, boulevard Aristide-Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. Durée du plan : 15 ans. N° RG : 18/760
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20190246 publié le 22/12/2019

Annonce n°
1911
Date :
2019-12-12
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BOUSSAIS
Prénom :
Hervé
Activité :
Agriculteur éleveur
Adresse :
Les Batardières 85440 Saint-Hilaire-la-Forêt
Complément Jugement :
Jugement d’homologation du plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL HUMEAU, prise en la personne de Me Thomas HUMEAU 118, boulevard Aristide-Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. Durée du plan : 15 ans. N° RG : 18/760

15-11-2019
2019121600037
avis de dépôt de l'état des créances an application de l’article 622-24 du code de commerce au greffe du tribunal de grande instance des Sables d’Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/760
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20190220 publié le 15/11/2019

Annonce n°
3575
Date :
2019-10-22
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BOUSSAIS
Prénom :
Hervé
Activité :
élevage d’autres bovins et de buffles
Adresse :
2 rue des Batardières 85440 Saint-Hilaire-la-Forêt
Complément Jugement :
avis de dépôt de l'état des créances an application de l’article 622-24 du code de commerce au greffe du tribunal de grande instance des Sables d’Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/760

17-10-2018
2019121600037
jugement prononçant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL HUMEAU, prise en la personne de Me HUMEAU Thomas, domiciliée 118, boulevard Aristide-Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. Juge-commissaire : BURY Christian. Date de cessation des paiements : 3 août 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/760
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20180198 publié le 17/10/2018

Annonce n°
1340
Date :
2018-10-02
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BOUSSAIS
Prénom :
Hervé
Activité :
agriculteur éleveur
Adresse :
Les Batardières 85440 Saint-Hilaire-la-Forêt
Complément Jugement :
jugement prononçant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL HUMEAU, prise en la personne de Me HUMEAU Thomas, domiciliée 118, boulevard Aristide-Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. Juge-commissaire : BURY Christian. Date de cessation des paiements : 3 août 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/760

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
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