Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Fervaques2020021900011Date : 27/04/2017Mis à jour le 28/02/2020 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Fervaques a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020021900011. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleFervaques
N° de procédure2020021900011
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le21/01/2019
Forme juridiqueG.A.E.C.

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
La Salvaterie 0
14140 Fervaques

Publications

28/02/2020Jugement ordonnant la modification du plan d’apurement du passif adopté par jugement du 7 avril 2017. Maître Alain LIZE (11 place de la Résistance - BP 3054 - 14018 CAEN) est le commissaire à l’exécution du plan. RG 15/00002
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200042 publié le 28/02/2020
Annonce n° 1608
2020021900011
08/02/2019Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire ouvert le 7 avril 2017. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Alain LIZE - 11 place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen Cédex. N° RG : 15/00002
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190028 publié le 08/02/2019
Annonce n° 1552
2020021900011
27/04/2017Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif ; désigne Maître LIZE (Alain), en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; RG : 15/00002
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170082 publié le 27/04/2017
Annonce n° 1430
2020021900011

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.